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Forum / Fiscalité

Conséquence fiscal de revenus français supérieur à 13.000eur  

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xenesis
thionville | 1301 Messages

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Il y a 2 ans   

Est ce que les revenus des 13 000 sont des revenus bruts ou net de fiscalité ?

 


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FrontaTuche
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Il y a 2 ans   

Au niveau des 13.000 eur c est bien en net après déduction.

Reste à voir si les dividendes issues des parts SCPI sont bien considérés comme des revenus fonciers au Luxembourg


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xenesis
thionville | 1301 Messages

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Il y a 2 ans   

Normalement ca le devrait, les SCPI sont des sociétés transparentes fiscalement pour les porteurs de parts. J'ai écris au bureau rts .. je jn'ai pas de réponse à ce jour.


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xenesis
thionville | 1301 Messages

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Il y a 2 ans   

Au luxembourg ce sont des Sicav

http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/fonds-luxembourg


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xenesis
thionville | 1301 Messages

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Il y a 2 ans   

Pour information, ce sont les revenus net qu'ils faut indiquer.


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xenesis
thionville | 1301 Messages

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Il y a 2 ans   

La question est de savoir est ce que ce sont les revenus net AVANT impot FR ou après impots FR ?


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FrontaTuche
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Il y a 2 ans   

Puisqu on parle de revenus locatif français à déclarer en France

Admettons que l on fasse une acquisition avec des gros travaux, on sera donc vraisemblablement en déficit foncier:

comme il s agit de revenus exonérés est ce que ce déficit viendra réduire les revenus imposable au Luxembourg?

je pose la question car je cherche à réduire mes impôts au Luxembourg et même en utilisant toutes les déductions en souscrivant à toutes sortes de produits d épargne ce n est pas suffisant. je trouve que je paye bien trop d impôt (2 salaires au lux classe 2)


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ficanas
Dans le brouillard | 657 Messages

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Il y a 2 ans   

Le problème c'est que les méthodes de calcul (donc les charges prises en compte )entre la France et le lux sont différentes. Donc un déficit foncier fr ne donne pas obligatoirement un déficit au Lux et inversement. 


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ficanas
Dans le brouillard | 657 Messages

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Il y a 2 ans   

En France le déficit ne s'applique que la 1ere année sur le revenu global(avec plafond), ensuite seulement sur les revenus fonciers jusqu'à épuisement. Au Lux je ne sais pas


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FrontaTuche
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Il y a 2 ans   

En fait je ne paye pas d impot sur le revenu en France,un peu de foncier simplement.

Je m intéresse plus à la façon dont sont traités les travaux de rénovation et d investissements qui ont pour but de rajouter de la valeur au bien (au contraire de travaux d entretien comme le changement d une chaudière gaz par ex qui sera affecté à des frais d obtention classiques.

Aussi comme le bien est en France et le revenu ou déficit sera donc exonéré. 

Cela signifie que si je suis par exemple à -10.000eur, cela ne va pas impacter directement mes revenus luxembourgeois imposables mais plutôt venir faire baisser le taux taux moyen d impot.. Donc beaucoup moins intéressant je pense

 


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xenesis
thionville | 1301 Messages

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Il y a 2 ans   

Le fait que le bien ne se situe pas au GDL peut elle entraver la possibilité de faire du déficit ou simplement de déduire du revenu foncier imposable toutes les charges liées ?

 

https://www.google.com/amp/s/plusfortsaucentre.com/2021/03/27/investissement-locatif-au-luxembourg/amp/

A priori ce n'est pas possible

 

 


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FrontaTuche
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Il y a 2 ans   

Je viens d'avoir une réponse de l'administration fiscale lux :

les travaux d'amélioration, agrandissement, ... (comme la création de surface, une nouvelle cuisine ect...) ne sont pas considérés comme un frais d'obtention, donc pas comme une charge directement déductible (on ne pourra pas avoir de déficit avec ce type de travaux).

Par contre celà impacte la valeur de l immeuble et donc le montant à amortir sera supérieur.

Exemple 100.000eur de valeur à amortir (frais d achat + notaire - 20% de terrain) + travaux de 10ke

On aurait avant travaux 6% soit 6000eur par an et après travaux 6600eur par an d amortissement à déduire

 


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xenesis
thionville | 1301 Messages

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Il y a 2 ans   

 @FrontaTuche est ce que tu sais si cette déductibilité est valable en dehors du Luxembourg ? 


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FrontaTuche
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Il y a 2 ans   
Posté par: xenesis

 @FrontaTuche est ce que tu sais si cette déductibilité est valable en dehors du Luxembourg ? 

Oui en fait les règles de calcul sont identiques si investissement locatif en France ou en Belgique par exemple.

Par contre si on fait le calcul et en considérant que le "résultat net de location" est exonéré si en dehors du GDL, franchement ca fait vraiment un impact très très faible. 

Dans la tranche ou je me trouve par exemple, +2200eur de résultat fiscal de loc en France donc exonéré (une fois toutes les déductions et amortissements fait bien sur), cela impacte légèrement mon taux global d impôt et fait augmenter mes impôts de 300 euros environ.

En gros je paierai 300 euros d'impôt de moins au Luxembourg si je n avais pas mes revenus locatifs de France.