déclaration 100F: revenu SCPI, crédit d'aquisition et Sicav Luxembourgeoise

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Il y a 11 ans

Bonjour,

J'ai acquis des parts de scpi à crédit en France, desquelles je perçois des revenu (français).

Remplissant scrupuleusement chaque année ma déclaration d'impot Lux, y étant salarié non résident.Dans quel case dois je faire paraitre mes revenus de SPCI, ainsi que les interets et détails de mon crédit immobillier d'acquisition?

De plus, j'ai des SICAV Luxembourgeoise, non vendu depuis cette année.SI cela dois paraitre sur la déclaration, dans quelles cases?

PS: si l'an dernier ils (les impots lux) ont su m'indiquer que j'ai utilisé les mauvaises cases, ils n'ont pas été capable de m'indiquer lesquelles utiliser...Mes emails à leur service sont sans réponses, et les communications téléphoniques impossibles...

cordialement, merci!

Samgsom

prestaform

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Il y a 10 ans

Bonjour,

Voici quelques info sur les SCPI souscris en France. Les revenus sont de nature Français donc déclaration des revenus en France. Que vous soyez résident ou non résident.

Vous remplissez une déclarartion 2044 pour les revenus foncier (déduire les intérêts du [censored] et assurance de [censored]) Puis vous mettez sur la 2042 la différence rubrique 4 "revenus fonciers"

Vous payerez la CSG/CRDS (15,5%) sur les revenus puis un impôt sur le revenu foncier.

L'administration fiscale Luxembourgeoise ne souhaite pas participer à votre enrichissement donc vous ne pouvez pas déduire les intérêts d'emprunts d'une rédence locative ou scpi.

Presta.

anum

Thionville | France | 575 Messages

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Il y a 10 ans

Bonjour,

Le revenu foncier provenant des SCPI (ce qui est calculé et à mentionner sur la 2042) doit être indiqué sur la déclaration luxembourgeoise au titre d'un revenu locatif exonéré (Section L).

Les parts de fonds luxembourgeois n'étant pas vendues elles ne procurent donc pas de plus-value et donc pas de revenu à déclarer. Si toutefois ces parts on donné droit au versement d'une distribution (coupons/dividendes), ceux-ci sont à déclarer d'une part en France (2047), d'autre part au Luxembourg si vous optez pour être assimilé à un résident fiscal Luxembourgois et enfin seulement à titre indicatif au Luxembourg si vous êtes marié/pacsé et demandez seulemement à bénéficier de la classe 2 (afin de prouver qu'au moins 50% de vos revenus sont de source luxembourgeoise). Ces revenus seront imposés en France (taux effectif global - crédit d'impôt événtuel + 15.5% CSG/CRDS) et pourront selon le régime fiscal pour lequel vous avez opté participer au calcul de votre taux d'imposition effectif au Luxembourg.

D'autre part, j'attire votre attentention qu'étant détenteur d'un compte titres au Luxembourg vous devez déclarer celui-ci auprès de l'administration fiscale française (formulaire 3916), comme tout autre compte à l'étranger ouvert, utilisé ou clos.

Cordialement,

Assistance Numérique ( http://www.anum.fr/assistAdmin.html )