Discrimination au titre du prélèvement de l’impôt (prélèvement de solidarité revenus fonciers 2018)  

Bonjour la communauté,

Voici le message que j'ai envoyé aux impôts d'Abbeville ce matin :

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Discrimination au titre du prélèvement de l’impôt

Bonjour Messieurs,

En appelant le 24 août 2019 le numéro suivant 0809 401 401, pour demander des explications sur mon avis d’imposition de 2018. j’ai constaté que je suis victime d’une discrimination fiscale.

En effet, je ne bénéficie pas de l’année blanche en ce qui concerne le prélèvement de solidarité sur les revenus fonciers de 2018. La raison évoquée ?

Résidant en France, comme je paie mes cotisations sociales dans un pays de la CEE (la Belgique), l’administration fiscale française me prélève donc 7.5% sur mes revenus fonciers de 2018 alors qu’un résident français payant ses cotisations sociales en France est exonéré de ce prélèvement de solidarité pour cette même année 2018.

J’en ai parlé au cabinet comptable français qui trouve choquant cette situation puisque le principe d’équité au titre du prélèvement de l’impôt entre citoyens n’est pas respecté.

Cette situation donc génère :

Ø     un sentiment d’être considéré comme un « citoyen de second rang »

Ø     des difficultés financières qui empêchent ma famille de se projeter dans l’avenir.(de plus, la CSG sur les revenus fonciers 2015,2016 et 2017 n'a toujours pas été remboursée malgré les décisions de la Cour administrative d’appel de Nancy du 31 mai 2018 (N°17NC02124) et du Conseil d'Etat (CE 16 avril 2019, n° 423586).

Bien cordialement"

Qu'en pensez-vous ? D'autres personnes sont-elles concernées par cette nouvelle affaire ?