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Forum / Fiscalité

Documents supplémentaireS remboursement CSG-CRDS  

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kaly
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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Mon centre des impôts m'a envoyé ce message :

Suite à votre demeande de remboursement des prélèvements sociaux CSG/CRDS dans le cadre de l'arrêt De Ruyter, pouvez-vous me préciser la détention des biens immobiliers par conjoint ainsi que votre régime matrimonial.

Merci de bien vouloir nous faire parvenir les justificatifs correspondants (acte notarié, contrat de mariage, ...).

Avez-vous eu ce genre de demande ? Sachant que nous sommes juste propriétaire de notre résidence principale.

Aucune demande de ce genre les autres années.

Pourquoi es-ce qu'on me demande ceci ? si quelqu'un a une explication à me donner.

 


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ficanas
Dans le brouillard | 189 Messages

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Il y a 2 mois   

Vous avez quel type de revenus pour avoir de la CSG a payer ? Votre conjoint travaille en France ?


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kaly
87 Messages

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Il y a 2 mois   

 CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine pour les frontaliers.


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ficanas
Dans le brouillard | 189 Messages

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Il y a 2 mois   

Quel type de patrimoine : immobiliers ?placements financiers ?. Si l'un des deux travail en France donc soumis a la CSG , Ils voudront connaître le % de possession pour l'appliquer au remboursement de CSG...


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kaly
87 Messages

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Il y a 2 mois   

Merci pour votre réponse.

Un seul revenu luxembourgeois. En ce qui concerne le patrimoine, uniquement la résidence principale. La CSG/CRDS remboursable est uniquement sur des placements.

J'ai envoyé tous mes documents, concernant les années 2015,2016,2017. 

Je n'ai pas eu ce genre de demande pour les années 2012,2013,2014.


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