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Bonjour,
Mon centre des impôts m'a envoyé ce message :
Suite à votre demeande de remboursement des prélèvements sociaux CSG/CRDS dans le cadre de l'arrêt De Ruyter, pouvez-vous me préciser la détention des biens immobiliers par conjoint ainsi que votre régime matrimonial.
Merci de bien vouloir nous faire parvenir les justificatifs correspondants (acte notarié, contrat de mariage, ...).
Avez-vous eu ce genre de demande ? Sachant que nous sommes juste propriétaire de notre résidence principale.
Aucune demande de ce genre les autres années.
Pourquoi es-ce qu'on me demande ceci ? si quelqu'un a une explication à me donner.
