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Le SP 98 augmente de quelques cents
Forum / Fiscalité

Imposition d'un couple français dont 1 travaillant en France et l'autre au Luxembourg  

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marion57970
2 Messages

Hors ligne

Il y a 4 ans   

Bonjour

Je pensais trouver ma réponse dans le forum mais les questions similaires sont très anciennes, je préfère donc reposer la question.

Si 1 des conjoints travaille en France et gagne moins de 9964€ (seuil à partir duquel des impôts sont dus en France) et que l'autre travaille au Luxembourg. Alors est-ce que des impôts seront dus en France ?

J'ai bien compris que les revenus Luxembourgeois, bien qu'imposés au Luxembourg, doivent être déclarés en France pour constituer le revenu global du foyer et font donc augmenter le montant de l'impôt à payer du conjoint travaillant en France. Or dans ce cas de figure ci, le conjoint travaillant en France n'est pas sensé en payer étant donné qu'il est en dessous du seuil imposable, augmenter son impôt reviendrait à imposer uniquement les revenus du conjoint qui travaille au Luxembourg.

 

Est-ce que quelqu'un connait ou se trouve dans ce cas de figure et pourrait m'apporter plus d'explications ?

Merci d'avance

Marion

 


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freakdedansfreakdehors
884 Messages

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Il y a 4 ans   

Hou la, vous risquez quand même de payer des impôts en France, attention faites une demande au près d'un service des impôts en France ...


Anonymous
Anonyme

Hors ligne

Il y a 4 ans   

.....augmenter son impôt reviendrait à imposer uniquement les revenus du conjoint qui travaille au Luxembourg....

C’est un mauvais raisonnement.

Vous serez impose en France d’après  un taux déterminé sur vos revenus mondiaux ( tous vos revenus).

Puis ce taux sera applique en proportion de vos revenus en France, par rapport au total des revenus mondiaux.

Voir exemple calcul d’après le taux effectif ( utiliser google ).


Anonymous
Anonymous
Anonyme

Hors ligne

Il y a 4 ans   

La CSG pourrait  être due aussi en France sur vos revenus en France en fonction de votre revenu fiscal de reference ( qui inclut bien sur vos revenus du Luxembourg)


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phil137
15 Messages

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Il y a 4 ans   

Bonjour

l'imposition se calcule selon le système du taux effectif.

c'est à dire cumul des revenus F et L pour trouver le % d'imposition mondial.

puis imposition des seuls revenus F à ce %.

vous pouvez le calculer suivant le simulateur suivant :

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2019/complet/index.htm

remplir la situation de famille et la case 1BJ pour vous et 1AC pour le conjoint.

le résultat sera immédiat.

cordialement


Anonymous
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marion57970
2 Messages

Hors ligne

Il y a 4 ans   

Merci beaucoup Phil le simulateur complet m'a bien aidé ! Celui que j'avais trouvé n'était pas aussi clair ! 


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Witcher
37 Messages

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Il y a 4 ans   

HACKET : CSG EN FRANCE SUR VOS REVENUS EN FRANCE ???? ..... quel est le rapport avec la question et surtout où est le lien entre les revenus luxembourgeois et la csg française sur des revenus français ...


Anonymous
Anonyme

Hors ligne

Il y a 4 ans   

au temps pour moi.

En effet, cela ne s’applique que dans le cas des retraites.