Réforme impôts 2017  

C'est totalement faux. Pour bénéficier de la classe 2 en étant pacsé il faut faire une déclaration et sur la fiche de retenu c'est la classe1A qui est inscrite.

Bonjour,

Pour tous ceux qui comme moi se posent encore beaucoup de questions sur cette réforme, sachez que l'ACD (les impôts) organise une série de sessions d'informations du 12 au 26 septembre 2016, dédiées notamment à la réforme fiscale.

http://www.impotsdirects.public.lu/archive/newsletter/2016/nl_08092016/index.html

Il n'y a plus qu'à espérer que ce soit le bon endroit pour avoir du concret !

Voici ce que je viens de trouver dans le texte du projet de loi (page 32)

[...] il est prévu que l'ensemble des mesures de la  réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2017, sous réserve de certaines mesures dont l'imposition individuelle optionnelle, et de l'adaptation de l'imposition des frontaliers mariés qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018. En effet, ces deux mesures nécessiteront des réaménagements substantiels au niveau de l'Administration des contributions directes (ACD). 

En d'autres termes rien ne change en 2017 pour les frontaliers mariés.

Bonjour,

Pour plus de précision à ce sujet : http://www.reforme-fiscale.public.lu/fr/personnes-physiques/index.html

C'est très bien expliqué.

Séance d'information le 12/09 au 45 blvd Roosevelt Luxembourg de 12h à 13h30

Bonjour à Tous,

Dans l’espoir de trouver enfin les bonnes réponses à mes questions je compte sur vous…

J’habite en France depuis deux ans et je travaille au Luxembourg depuis l’année dernière.

J’habite en concubinage et mon concubin, au contraire de moi, travaille en France.

Nous n’avons pas d’enfants et nous voulons nous pacser prochainement.

En ce qui concerne la classe d’impôts 2, au Luxembourg :

Initialement, j’ai cru comprendre qu’une fois pacsés je passerai automatiquement à la classe 2 au lieu de la classe 1.

Ensuite, j’ai appris que cela n’a pas d’influence directe sur la classe d’impôts finalement, c'est-à-dire je reste sur la classe 1 mais à la fin de l’année je peux donc remplir une déclaration modèle 100 avec mon conjoint de façon à me faire rembourser le montant payé en trop.

Entretemps, j’ai lu sur des pourcentages +de50% / -de50% de nos revenus provenant du Luxembourg… j’ai vu aussi 90%... et je suis super confuse !!! Y en a qui disent aussi que ce n’est même pas avantageux de faire cette déclaration…  Je ne suis pas bien renseignée et je n’arrive pas pour le moment à comprendre le système pour les frontaliers sachant que si on habitait tous les deux au Luxembourg tout serait fait automatiquement…

Qu’est ce que vous en savez là-dessus ?

Merci d’avance pour l’attention portée à ma question.

VAJO

Vous parlez de classe 1A au lieu de 2 mais non......

La reforme prevoit que le regime d imposition des contribuables non residents maries sera aligne sur celui des residents tant en ce qui concerne les classes d imposition

POINT BARRE

LES CLASSES D IMPOSITION SERAIENT DIFFERENTES AVEC LA REFORME SELON QUE L ON SOIT NON RESIDENT OU RESIDENT ...?

UNE REPONSE EST ATTENDUE......

Ok donc rien ne change sur les fiches de retenue pour les couples mariés gagnant 100% des revenus au GD.

Tchantches22981 a écrit: En effet, pour équivaloir la situation actuelle, il faudrait trouver de quoi déduire l'équivalent des revenus de votre conjoint. Encore une fois, c'est la situation d'aujourd'hui qui n'est pas normale. Celle de demain est plus juste.  

Absolument la même remarque pour le Luxembourg qui ne paie plus les alloc pour les enfants qui ne sont pas ceux du travailleur.....Mais là je pense me souvenir à d'autres commentaires de votre part ;-))))

avec ce lien vous pourrez faire une simulation si vous travaillez à deux au Lux dans le cas contraire effectivement cela changera pour certaines personnes, mais je pose la question pour cexu qui paient déjà un impôt mondial en France sur le revenu du conjoint sera-t-t-ildéduit au vu de la convention de non double imp 

http://www.reforme-fiscale.public.lu/fr/personnes-physiques/calculatrice-fiscale/index.php#

Bonjour,

Pas tout à fait Tchantches...

Les non résidents mariés seront taxés en classe 1A à la source et non plus en classe 2 à partir du 1er janvier 2017 ou via l'individualisation en 2018.

Il est prévu qu'ils puissent faire établir un taux d'imposition par l'administration qui sera ensuite inscrit sur la fiche de retenue. Ce taux sera déterminé selon les revenus mondiaux du couple.

Cordialement,

Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 http://www.anum.fr/assistAdmin.html

Bonjour,

Sans s'énerver, il peut exsiter une différence de classe d'imposition entre le prélèvement à la source et l'imposition par voie d'assiette (via une déclaration).

Actuellement les couples pacsés sont prélevés à la source en classe 1 ou 1A. Les couples mariés sont prélevés à la source en classe 2 pour l'un et à 15% pour l'autre s'ils attestent sur l'honneur ou justifient que plus de 50% des revenus du couple sont de source luxembourgeoise. Sinon, ils sont prélevés en classe 1A.

Par voie d'assiette, les classes d'impositions sont attribuées comme indiqué ici : http://www.impotsdirects.public.lu/salpens/fiche/classe_impot/index.html

Les personnes mariées non-résidentes seront prélevées à la source en classe 1. Par voie d'assiette la règle ne change pas.

Cordialement,

Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 http://www.anum.fr/assistAdmin.html

Pas tout à fait...

Il sera possible pour les couples mariés non-résidents de demander le calcul d'un taux de prélèvement à la source spécifique en justifiant l'ensemble des revenus du couple au niveau mondial.

Ce taux sera calculé à l'aide du barème de la classe d'imposition qui leur correspond en utilisant ces revenus.

Si aucne démarche n'est entreprise auprès de l'administration, par défaut la classe 1 sera mentionnée sur la fiche de retenue pour le prélèvement à la source.

Est-ce qu'un syndicat se bougerait-il enfin ?

http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Les-frontaliers-maries-perdants-de-la-reforme--11878254

Lol et encore vous râler, soyez content que vous avez profité de cette situation pendant tout ce temps. Maintenant vous voulez être mis sur un pied d'égalité avec les résidents concernant les allocations ou la bourse alors vous devrez également contribuer plus, il n'est pas normal qu'à situation identique le resident devra payer davantage d'impôts. Donc fort heureusement cette réforme fera évoluer un peu les choses.

Cordialement, un résident