PACS à Luxembourg pour Francais, comment obtenir un certificat de non-pacs Francais?  

Bonjour,

Pour des Francais qui souhaitent établir un PACS à LUXEMBOURG, 2 certificats de non-pacs sont demandés. Le premier doit etre délivré par Luxembourg, le second doit etre un certificat délivré par l'administration francaise.

j'ai effectué la demande sur gouv.fr et on m'a répondu que ces certificats sont uniquement délivrés aux étrangers, or ce document fait partie des pieces obligatoires pour le PACS Luxembourgeois.

Comment obtenir le certificat de non-pacs Francais?

Merci,

JND.