Le remboursement des frais médicaux et des mutuelles pour les frontaliers
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Santé

Le remboursement des frais médicaux et des mutuelles pour les frontaliers

Puis-je me faire soigner au Luxembourg ? Comment serai-je remboursé si je me fais soigner en France, mon pays de résidence ou au Luxembourg ? Et ma famille ? Je suis intérimaire, ai-je les mêmes droits ?

Publié par EddyThaux le 06/10/2020 | 23.787 vues
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Les travailleurs frontaliers se posent souvent les mêmes questions quant aux droits concernant leurs remboursements en cas de soin médicaux et de médicaments. Voici une synthèse des règles en vigueur.

Que doit faire un frontalier pour sa sécurité sociale ?

Un salarié qui démarre un emploi au Luxembourg, est automatiquement déclaré par son employeur à la CNS (Caisse nationale de Santé) dans les huit jours qui suivent son embauche. Ce dernier transmettra alors cette demande à la CNS (Caisse nationale de santé).

Sans autre démarche de sa part, il recevra une carte de sécurité sociale avec un numéro appelé « Matricule ». Cette carte sera à présenter aux professionnels de santé Luxembourgeois comme vous en avez l’habitude, avec votre carte vitale (pour les français).

La CNS envoie directement le document S072, aux caisses primaires d’assurance maladie pour les frontaliers qui résident en Meurthe-Et-Moselle (54) ou en Moselle (57). La CPAM enverra alors une confirmation aux salariés.

Attention, l’envoi du document ne se fait pas automatiquement pour les intérimaires qui résident dans le 54 et 57. Ces derniers, doivent faire une demande écrite auprès de la CNS.

Dans quel(s) pays le frontalier peut-il se faire soigner ?

Le travailleur frontalier peut se faire soigner soit dans son pays de résidence, soit au Luxembourg. En France, il bénéficiera des mêmes remboursements qu’un salarié français. Pour faire simple, s’il réside en Meurthe-Et-Moselle, il sera au régime général donc remboursé à 70 % pour de nombreuses prestations médicales et médicaments. Et, s’il réside en Moselle, le taux de remboursement sera de 90 %.

Au Luxembourg, il bénéficiera des mêmes prestations qu’un résident luxembourgeois. Le taux de remboursement est de 80 % pour la plupart des prestations. Plus de détails sur les taux de remboursement sur cns.lu

Concernant le tiers-payant, le frontalier qui achète au Luxembourg des médicaments avec une ordonnance bénéficie du tiers payant pour ceux concernés.

Comment le régime est-il déterminé ?

Hypothèse : Si un salarié habite dans le 54 et qu’il travaille dans le 57, il bénéficiera du régime local (57). Hypothèse : Si un salarié travaille au Luxembourg, c’est son lieu d’habitation qui déterminera le régime.

A noter, qu’il peut éventuellement y avoir quelques variations pour certains concernant le régime local ou général. C’est la caisse qui gère l’attribution du type de régime qui décide.

Les conjoints et enfants sont-ils pris en charge par la CNS ?

Les membres de la famille d’un travailleur frontalier peuvent être co-assurés au Luxembourg. Cependant, c’est la législation du pays de résidence qui détermine les membres de la famille à co-assurer, sous l’affiliation de l’assuré principal. Au moment de l’affiliation du travailleur frontalier, la CNS sera informée par le pays de résidence des membres à co-assurer. Ils seront ajoutés sur les formulaires correspondants (S1/S073/BL1/BL6).

Faut-il une assurance ou mutuelle complémentaire pour les prestations non remboursées à 100 % ?

Selon les cas, les remboursements peuvent aller de 70 à 90 %. Mais attention, ces taux ne sont valables que sur certaines prestations médicales et certains médicaments. Les mutuelles proposent des offres simples permettant le remboursement des dépenses non prises en charge par la France ou le Luxembourg. Ces remboursements varient selon les garanties choisies dans les contrats proposés par les Mutuelles.

Ainsi, en souscrivant à une complémentaire santé, vous pouvez être remboursés suite à des soins effectués dans votre pays de résidence ou au Luxembourg. Il faut bien s’assurer que votre contrat prend en charge les remboursements dans les deux pays.

On peut se faire soigner au Luxembourg sans être salarié

Si vous êtes résidents français, vous pouvez vous faire soigner au Luxembourg, même si vous n’êtes pas salarié. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire “soins reçus à l’étranger” (cerfs n°12267*04) disponible sur le site ameli.fr

 

Mutuelles du Pays Haut
10, avenue de Saintignon
CS 51418
54414 Longwy Cedex
Tel  : 03.82.24.37.05
Fax : 03.82.23.92.77
mail : [email protected]
site : www.mutpio.fr

A lire : Se faire soigner au Luxembourg

 

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Il y'a 3 semaines

Bonjour, Je suis français, Résident Luxembourgeois, je Bosse à 90% au luxembourg en libéral et 10% en France en libéral aussi..Comment cela se passe-t-il? Je peux garder ma Carte Vitale et me faire soigner en France et au Luxembourg ou non?

EddyThaux
171 messages
Il y'a 3 semaines

Bonjour,
A priori, cela devrait être possible de se faire soigner des deux côtés au vu des informations fournies.Cependant, vous quand même vérifier que vos droits sont toujours actifs à la sécurité sociale française. Peut-être faudra-t-il mettre votre carte vitale à jour... Pour cela, vous pouvez facilement vous rendre dans une pharmacie en France.
 

alfredo68
3 messages
Il y'a 3 semaines

bonjour,
#Les membres de la famille d’un travailleur frontalier peuvent être co-assurés au Luxembourg. Cependant, c’est la législation du pays de résidence qui détermine les membres de la famille à co-assurer, sous l’affiliation de l’assuré principal. Au moment de l’affiliation du travailleur frontalier, la CNS sera informée par le pays de résidence des membres à co-assurer. Ils seront ajoutés sur les formulaires correspondants (S1/S073/BL1/BL6)."
ceci est faux!   j'été été travailleur frontalier, je me met  fais soigner au luxembourg sans problème mais pour ma femme qui a travaillée en france elle ne peut pas se faire rembourser même pour les soins urgents sauf à compléter à l'avance le formulaire soins reçu à l'etranger car la notion de co assuré n'est plus pris en compte par la France ! ma femme a été opérée de toute urgence por des glocomes aux 2 yeux, elle risquait de devenir aveugle à tous moments, et le seul medecin qu'on a trouvé c'etait lu Luxembourg, car la zone frontière de Longwy est un vrai desert médical et le rendez vous le plus proche c'etait à Metz et pas avant 4 mois !!! on attend encore le remboursement de la France et cè pas gagné !!
On a essayé de demander le formulaire S1 à la secu française alors que la CNS etait d'accord et cela a été refusé par la France  !! chercher l'erreur, du mal à comprendre ou est l'Europe ....