Nouvel impôt : “Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire”

La fameuse contribution de 0,5% destinée à financer les améliorations de la prise en charge des jeunes enfants ne sera finalement pas introduite sous la forme proposée au départ.
Le gouvernement a décidé d’introduire un “impôt d’équilibrage budgétaire temporaire” d’un taux de 0,5% applicable à tous les contribuables résidents et frontaliers.

Le prélèvement se fera par l’employeur et les caisses de pensions sur le montant brut des salaires et des pensions des assurés à la sécurité sociale avec immunisation du salaire social minimum.

Fiches de retenue d’impôts pour les frontaliers

L’Administration des contributions directes n’émettra plus de lettres de validation des fiches de retenue d’impôt aux non-résidents. Il s’ensuit que les fiches de retenue d’impôts pour les salariés et pensionnés ne résidant pas au Luxembourg seront émises d’office, sans intervention et sans demande de la part du contribuable. Voir tous les détails sur Les frontaliers ne recevront plus de lettre de validation de la part des impôts. 

Échange d’informations fiscales avec les États membres de l’UE

Le gouvernement rappelle également que depuis le 1er janvier 2015, l’Administration des contributions directes (ACD) procède à un échange automatique de certaines informations fiscales avec les Etats membres de l’Union européenne, notamment concernant les revenus perçus par un contribuable non résident et qui proviennent d’une occupation salariée ou d’une pension ou rente.

Les informations concernant les revenus issus de l’épargne (par exemple les intérêts perçus sur un compte bancaire) sont également communiquées par l’ACD à l’administration de l’Etat membre de résidence du non-résident.

Inversement, les données concernant un résident Luxembourgeois qui exerce une activité dans un Etat membre où y perçoit une pension ou une rente, ou qui y touche des revenus issus de l’épargne sont également transmises à l’ACD.

Plus d’informations sur : Comptes non-déclarés des frontaliers : se mettre en conformité ou partir !