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Forum / Emploi

Utilisation du véhicule personnel pour un usage professionnel  

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morgana
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Il y a 10 ans   

Bonjour à tous.

J'ai une question nécessitant les lumières de certains d'entre vous.

Mon entreprise va bientôt être sur 2 sites, éloignés de 20kms, toujours sur Luxembourg. Dans le cadre du bon fonctionnement de mon service, je vais devoir faire la navette entre ses 2 sites. Mon employeur est-il en droit de m'imposer l'utilisation de mon véhicule personnel pour faire ses trajets? Surtout que je privilégie  les transport en commun et qu'il voudrait que je vienne en voiture les jours de changements de sites.

Merci beaucoup pour vos réponses


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fredlwiltz
1266 Messages

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Il y a 10 ans   

Il n'est pas en droit d'exiger cela mais si vous refusez il peut estimer que vous ne convenez plus pour l'emploi. Il doit indemniser les déplacements entre les 2 sites a 0,40€/km.


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morgana
58 Messages

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Il y a 10 ans   

Merci pour cette réponse.

Je trouve que ce serait quand même gonflé car c'est tout de même mon employeur qui ne désire pas dédoubler le matériel que nous utilisons, nous obligeant à nous déplacer. Ce devrait être à lui de mettre un véhicule à disposition pour faire la navette. Je ne parle pas d'une voiture de fonction mais juste d'un véhicule partagé car je ne serait pas seule dans ce cas là.


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Faq
309 Messages

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Il y a 10 ans   

Est-ce que ton contrat de travail précise un "lieu habituel de travail" ?


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morgana
58 Messages

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Il y a 10 ans   

Après vérification, mon contrat de travail stipule effectivement mon lieu actuel.


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lajaunie
10 Messages

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Il y a 10 ans   

si l'on parle d'un frontalier français, il ne faut pas oublier la problèmatique assurance en cas de sinistre

en effet, il est rare, en tant que particulier, de prendre une assurance pour les déplacements dans le cadre du travail

de plus, même si l'assureur couvre le sinistre, en cas de sinistre responsable, qui va payer le malus ? le prenneur d'assurance ou la société qui a demandé le déplacement?

 

pour les frais de déplacement dont parle FREDLWILTZ, pourquoi 0.40€/km? 

ma société me rembourse 0.3468 €/km

existe t il un texte officiel pour la valeur du km ?

dans tous les cas, bonne route


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fredlwiltz
1266 Messages

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Il y a 10 ans   

Vous êtes couvert par l'association d'assurance accident pour les déplacements professionnels effectués avec votre véhicule. Le trajet domicile-lieu de travail est aussi un déplacement professionnel dans le cadre de cette assurance.

 

Voir  http://www.aaa.lu/aaa/prestations/

Pour les 0,40 € comme souvent, la législation est peu claire en ce qu'elle dit que le remboursement jusque 0,40€/km est exonéré des cotisations sociales et fiscales. 

Il y a  donc lieu de raisonner par analogie en se référant au le règlement Grand Ducal du 18 janvier 2006.