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Portrait de Codiet
Codiet ,

Bonjour, 

je suis salariée au luxembourg (mi-temps) et autoentrepreneur en France (profession libérale). J'ai cru comprendre que ces deux choses ne sont en fait pas compatible en réalité car il faut normalement payer ses cotisations sociales au Luxembourg. 

 

Quelles sont les demarches à effectuer pour être en règle ? Quel statut dois-je choisir en France ? J'ai déjà appelé l'URSSAF mais je suis tombée sur quelqu'un qui ne s'y connaissait pas visiblement. 

 

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre 

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Portrait de AssistanceNumerique

Bonjour,

Vous devez contacter vos 3 caisses : URSSAF, RSI et caisse de retraite (CIPAV ?).

Il faut leur signaler que vous êtes salariée au Luxembourg en fournissant une attestation du CCSS (que vous pouvez demander en ligne). Ensuite, le CLEISS sera saisi et vous enverra un questionnaire pour vérifier votre situation. Le CLEISS devrait dire que le Luxembourg est compétent.

Vous devez alors contacter le CCSS pour vous inscrire comme indépendant et demander une dispense de cotisation pour revenu insignifiant. Vous devez demander le qu'il vous transmette le formulaire A1 duement rempli et signé.

Vous transmettez alors une copie du formulaire A1 aux caisses françaises pour ne plus cotiser et n'être immatriculée en France que "pour ordre". Vous pouvez demander le remboursement des cotisations induement versées.

Vous devrez soumettre une déclaration de revenus au Luxembourg pour y indiquer vos revenus libéraux français comme revenus exonérés. Cette information est, en principe si cela fonctionne, transmise par l'ACD au CCSS pour révoquer ou non votre dispense de cotisation (bénéfice libéral supérieur au tiers du salaire minimum) et calculer le cas échéant leurs montants.

Si vous ne régularisez pas votre situation, vous allez cotiser en France pour rien et vous serez redevable au Luxembourg qui finira bien pour vous trouver. Il peut vous être réclamé les cotisations sur les 5 années précédentes (je l'ai déjà vu...).

Cordialement,
--
Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg
https://www.anum.fr/assistAdmin.html

Portrait de UnFrontalier57

Je suis auto entrepreneur depuis 6 mois et ce que vous dite m'interpelle. Je paie mes cotisations en France car je suis domicilié en France mais en effet je pense payer "trop" car je n'ai pas besoin de cotiser pour le systeme de santé par exemple. Mais je ne vois pas pourquoi je devrais cotiser les charges au Lux si ma micro-entreprise est en France... cela me parait farfelu.

Portrait de AssistanceNumerique

C'est le principe d'unicité de cotisation enoncé par le règlement (CE) 883/2004 article 13 paragraphe 3 :
"La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l’État membre dans lequel elle exerce une activité salariée[...]"

Rien de farfelu smiley

 

Portrait de imike57
imike57 le

Bonjour,

je me retrouve dans la même situation,

Assistance numérique, 

Vous devez alors contacter le CCSS pour vous inscrire comme indépendant et demander une dispense de cotisation pour revenu insignifiant.

Donc il faut s'inscrire au Luxembourg comme indépendant ? Du coup, on devient indépendant en France et au Luxembourg ? Avec un SIRET français et un équivalent luxembourgeois ?  Conserve-t-on les bénéfices des cotisations effectuées par notre employeur luxembourgeois ? Je veux dire par là, est-ce qu'en étant indépendant au Luxembourg, on sera toujours affilié à la caisse nationale, ou y a-t-il comme en France une caisse spécifique de cotisation de laquelle on va ensuite dépendre ? Désolé, ce n'est pas très clair pour moi. 

 Ensuite, le CLEISS sera saisi et vous enverra un questionnaire pour vérifier votre situation.

Qui saisi le CLEISS ? 

Merci par avance pour votre aide

 

 

Portrait de AssistanceNumerique

Bonjour,

En principe le CLEISS est saisi par les caisses françaises.

Au luxembourg, le CCSS s'occupe des cotisations des indépendants comme celles des salariés. Le régime est identique. Il n'y a pas de changement en cas de cumul.

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