Puis-je sortir pendant un arrêt maladie ?
Publié
par
CaptainListe
le 21/08/2012 à 22:08
12 commentaires
Depuis le 1er octobre 2010, la CNS (Caisse Nationale de Santé) a modifié les droits et obligations des salariés lorsqu’ils sont en maladie. Rappel des points les plus importants.
Interdiction de sortir pendant les 5 premiers jours
Durant la période d’incapacité de travail, le salarié n’a pas le droit de sortir de chez lui (où du lieu de séjour indiqué à la CNS) pendant les cinq premiers jours de son incapacité de travail et cela, même si le médecin l’y autorise. Le salarié est ainsi tenu d’indiquer à la CNS le lieu exacte où il séjourne pendant sa maladie.
Il y a toute de même deux exceptions, puisque le salarié peut s’éloigner de son lieu de séjour à partir du premier jour d’incapacité de travail, pour prendre un repas (s’il a informé la CNS préalablement) ou encore pour les sorties indispensables pour donner suite aux convocations auprès du Contrôle médical de la Sécurité sociale ou pour l’obtention de soins ou de médicaments (il faut cependant pouvoir présenter un justificatif).
Horaires stricts à partir du 6e jour
Dès le sixième jour de l’incapacité de travail, les sorties sont autorisés entre 10h et 12h et entre 14h et 18h et ce, malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical.
Le salarié a aussi certaines restrictions à respecter pendant sa période de maladie. Il ne peut pas pratiquer d’activités sportives, sauf si elles s’inscrivent dans le cadre d’une recommandation ou d’une prescription médicale. Il n’est pas non plus autorisé à fréquenter un débit de boisson ou un établissement de restauration, sauf pour prendre un repas et s’il a informé la CNS au préalable.
Les contrôles de la CNS
Les contrôles administratifs réalisés par la CNS peuvent avoir lieu entre 8h et 21h et concerne aussi bien les résidents que les non-résidents et ce, dès le premier jour d’incapacité de travail.
Lors du contrôle, un constat de présence est dressé ou alors une contravention en cas d’absence du salarié. Dans ce second cas, le contrôleur laisse une notice de présence sur le lieu de contrôle et le salarié est tenu de justifier son absence dans les trois jours ouvrables à partir de la date de contrôle.
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Chamse82
Si c'est le cas, donc m'as vu dans un concert le soir a 20h30.
Biensur on m'as balancer.
Que dois-je faire.
NB: je parle au nom de mon ami.
jessica_glod
Bonjour. Je suis en arrêt jusqu'au 14 janvier inclus. Mais pas a la cns pour une épaule cassée. Nous avons vendu notre appartement et la remise des clés est le 4 janvier. Avant tout ça je comptais faire mon changement d'adresse le 31. Mais est ce que je peux? En étant en maladie? Ou il faut les prévenir? Merci à ceux qui répondront.
stone1541
Je suis actuellement en arrêt de travail pour "dépression anxieuse". cet arrêt a été demandé par mon psychiatre.
Il m'a dit que je devais absolument me changer les idées, sortir, voir des gens pour sortir de cette dépression.
Comment est-ce possible d'obliger des personnes dans mon état à se trouver en liberté conditionnelle et être obligé d'être chez moi de 12h à 14h et de 18h à 10h le lendemain ?
N'y-a-t-il pas des exceptions à ces horaires pour le moins contraignants au vu de mon état.
Dois-je recommencer à travailler au risque de voir mon état s'aggraver ?
Je ne comprends pas cette règle :(
amelgreg22
Bonjour puis je passer une formation pendant mon arrêt (opération kiste synovial). 2 mois d'arrêt, pour conduire sa aller mais la manutention, c ' étais autre chose, un mal de chien. Merci de me répondre
Bjr,
Apres appel à la CNS :
Sorties autorisées à partir du 6eme jour de 10h à 12h et de 14h à 18h où bon vous semble !!
Si vous voulez partir un weekend, en France (pour les Francais) un simple email suffit pour signaler à la CNS où vous allez (adressse + n° matricule lulu + telephone pour vous jioindre).
par contre, touijours pas d'infos concernant ma seconde question ci-dessus ...
Bonjour,
En arrêt depuis 1 mois, aujourd'hui, un contrôleur de la CNS est venu chez moi. Ok, il m'a vu, j'ai signé. Aucune question, rien. juste "signez ici, siou plait là ! "
Mes questions : Que risque t on si il passe et que l'on n'est pas chez soi ?
Quelles sont les heures de sortie ?
10h-12h et 14h-18h ? c'est ca ? toujours d'actualité ? et le week end ? Ils passent tous les combiens ?
merci de vos réponses.
ola73
et qui conduit les enfants à l'école? à la crèche?
single
Moi le problème c que ma maladie est pshycologique, alors ne pas pouvoir sortir me rend encore plus dingue, il devrait y avoir une exception pour ce genre d'arrêt maladie, je suis en surmenage je crois, je dijoncte complet, je suis aller voir un pshycatre.
tuggi70
@damocles1 : il n'y a pas de contrôle chez toi entre 21h et 8h, mais faut pas tomber sur un contrôle dehors, ou alors avoir un accident à ce moment là. Car en cas d'accident, si t'avais pas à être dehors, pas sûr que la sécu prenne les frais en charge
Damocles1
Entre 21h et 08h il n'y a pas de contrôle, alors vive la boite de nuit, le travail au black de nuit etc......:)
tuggi70
titus75, pourquoi tu t'énerves? Ils t'interdisent pas d'être malade !!!!
De la même manière que la CNAM, la CNS peut faire des contrôles pour voir si t'es là où tu dois être pendant ton arrêt de maladie.
Travaillant dans ce domaine, je ne compte plus le nombre de dossiers où des 'malades' vont bosser au black ou sur leur chantier privé pendant les périodes de maladie, ou qui prolongent leur WE à la mer de la même manière.
Peronellement je trouve l'interdiction totale de sortie les 5 premiers jours complètement disproportionnée, car certaines affections demandent même des sorties dehors pour être bien soignées (par exemple mal de dos ou il vaut mieux aller se promener un peu au lieu de rester sur le canapé tte la journée....) , mais c'est malheureusement un autre débat.
Par contre , l'interdiction d'aller dans des débits de boisson je la trouve normale
titus75
MOI je les emmerde!: si je suis malade je reste chez moi! ce nest pas la caisse ni le patron qui vont pleurer si a cause quon va travailler malgre la maladie on creve de bonne heure!! ou bien cest justement ce quils veulent, comme ca pas de pension a payer....Non on nest plus des esclaves mais ils font tout pour nous y ramener!!