Depuis le 1er octobre 2010, la CNS (Caisse Nationale de Santé) a modifié les droits et obligations des salariés lorsqu’ils sont en maladie. Rappel des points les plus importants.

Interdiction de sortir pendant les 5 premiers jours

Durant la période d’incapacité de travail, le salarié n’a pas le droit de sortir de chez lui (où du lieu de séjour indiqué à la CNS) pendant les cinq premiers jours de son incapacité de travail et cela, même si le médecin l’y autorise. Le salarié est ainsi tenu d’indiquer à la CNS le lieu exacte où il séjourne pendant sa maladie.

Il y a toute de même deux exceptions, puisque le salarié peut s’éloigner de son lieu de séjour à partir du premier jour d’incapacité de travail, pour prendre un repas (s’il a informé la CNS préalablement) ou encore pour les sorties indispensables pour donner suite aux convocations auprès du Contrôle médical de la Sécurité sociale ou pour l’obtention de soins ou de médicaments (il faut cependant pouvoir présenter un justificatif).

Horaires stricts à partir du 6e jour

Dès le sixième jour de l’incapacité de travail, les sorties sont autorisés entre 10h et 12h et entre 14h et 18h et ce, malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical.

Le salarié a aussi certaines restrictions à respecter pendant sa période de maladie. Il ne peut pas pratiquer d’activités sportives, sauf si elles s’inscrivent dans le cadre d’une recommandation ou d’une prescription médicale. Il n’est pas non plus autorisé à fréquenter un débit de boisson ou un établissement de restauration, sauf pour prendre un repas et s’il a informé la CNS au préalable.

Les contrôles de la CNS

Les contrôles administratifs réalisés par la CNS peuvent avoir lieu entre 8h et 21h et concerne aussi bien les résidents que les non-résidents et ce, dès le premier jour d’incapacité de travail.

Lors du contrôle, un constat de présence est dressé ou alors une contravention en cas d’absence du salarié. Dans ce second cas, le contrôleur laisse une notice de présence sur le lieu de contrôle et le salarié est tenu de justifier son absence dans les trois jours ouvrables à partir de la date de contrôle.