Charges sociales et télétravail au Luxembourg

Selon une étude du STATEC, le nombre de télétravailleurs entre 2010 et 2015 a augmenté au Luxembourg de 3,1 % à 6,1 %, contre une moyenne européenne de 3 % seulement. Cette hausse a principalement profité aux résidents, dont le nombre de télétravailleurs a augmenté de 19,3 %, alors qu’ils n’effectuent en moyenne qu’un déplacement de 14 kilomètres contre 44 kilomètres pour les frontaliers.

Après un rappel du principe du télétravail, nous verrons ce qu’il en est en matière de charges sociales pour un salarié et un employeur qui seraient tentés par ce mode de travail.

Les cotisations sociales et le télétravail

La convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail a posé la définition de ce mode de travail. Le télétravail y est décrit comme une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant dans le cadre d’un contrat de travail les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué de façon habituelle hors de ses locaux et plus particulièrement au domicile du salarié.

Le régime du télétravail doit être choisi librement et d’un commun accord entre un employeur et un salarié.

En matière de sécurité sociale, le télétravailleur est soumis à la législation d’un seul État membre : celui dans lequel il exerce une activité professionnelle. Cependant, un règlement européen sur la sécurité sociale impose d’être affilié dans son pays de résidence dès que le salarié preste plus de 25 % de son temps de travail (soit environ 1 jour par semaine) dans son pays de résidence.

Alors que les résidents luxembourgeois ne voient aucune différence, les frontaliers doivent être conscients des conséquences de ce règlement européen.

Si l’employeur et le salarié décident d’opter pour ce mode de travail à raison de 2 jours par semaine, le salarié et l’employeur devront être affiliés à la sécurité sociale de l’Etat de résidence du salarié et, par conséquent, y payer les charges sociales afférentes. Une charge administrative et des coûts additionnels pouvant s’ajouter à la mise en place de ce mode de travail, il est préférable pour le salarié et son employeur de bien analyser la situation.

Les cotisations sociales dans les pays frontaliers

Voici un tableau comparatif des taux de cotisations sociales des pays frontaliers.

^{(1) Mis à jour à compter du 01/07/2017, entreprise d’au moins 20 salariés, activité de service.
(2) Déterminé en fonction du statut non-cadre de la région Alsace-Moselle et d’une rémunération brute ne dépassant pas 3.269 EUR/mois.
(3) Ne tient pas compte de l’assurance accident du travail dont le taux est fixé individuellement par la caisse d’assurance.
(4) Dépend de la situation familiale du salarié, le taux de 21,88 % est affecté à un salarié sans enfant.
(5) Dépend du nombre de salariés et de la commission paritaire.
(6) Dépend de la cotisation mutualité qui varie en fonction du calcul du taux d’absentéisme au sein de l’entreprise.}

En comparaison, le Luxembourg offre des charges sociales plus attractives. En effet, les cotisations sociales à charge de l’employeur peuvent varier de 12,67 % à 15,08 %, en fonction de la cotisation mutualité qui est déterminée par le calcul du taux d’absentéisme au sein de l’entreprise. Les cotisations sociales à charge du salarié sont quant à elles fixes : 12,45 %.

Prenons l’exemple d’un employeur, en classe de mutualité 2, qui embauche un salarié à temps plein et dont la rémunération brute est de 4.000 EUR/mois, sans avantage en nature. Voici le détail du calcul des cotisations sociales au Luxembourg :
 

^{(1) Taux à jour au 01/01/2017.
(2) La base de cotisation de l’assurance dépendance est déduite d’un abattement égal à 1/4 du salaire social minimum non qualifié (499,65).}

Le salaire net final de ce salarié, en partant du principe qu’il est célibataire sans enfant, serait alors de 3.019,20 EUR (tenant compte d’un impôt sur salaire de 489,80 EUR).

Enfin, en cas de recours au télétravail, il est important de prendre en considération que le principe d’imposition dans le pays de l’activité ne suit pas celui de l’affiliation à la sécurité sociale et du calcul des cotisations sociales.