Télétravail pour les frontaliers : le Luxembourg examine la question
Publié
par
CaptainListe
le 29/09/2017 à 03:09
S’il y a bien un sujet qui entraîne de nombreuses interrogations, c’est bien celui du télétravail, surtout pour les travailleurs frontaliers. Comment s’organiser en interne oui, mais surtout, où payer ses impôts et comment continuer à être couvert par la sécurité sociale de son pays de travail ?
Comme l’une des solutions possibles, le Maire de la ville française de Thionville, Pierre Cuny, a lancé il y a déjà plusieurs mois un projet de création d’un espace de travail dédié au télétravail et au coworking des frontaliers.
Des experts pour étudier la question
Face à ce projet, le Député Gusty Graas a interrogé le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, pour connaître son avis sur ce projet.
Dans sa réponse, Nicolas Schmit explique que des groupes de travail ont été mis en place : “Du côté luxembourgeois un groupe d’experts composé de spécialistes en matière fiscale, de droit du travail et de droit de la sécurité sociale s’est réuni dans le but de déceler les obstacles éventuels au télétravail“. Et en parallèle, un autre groupe analyse également l’incidence du télétravail sur la mobilité.
Le Luxembourg “pour” à certaines conditions
En clair, le Ministre précise qu’il est “tout à fait disposé” à examiner la faisabilité de ce projet, dans la mesure où le développement du télétravail pourrait contribuer à réduire l’engorgement des autoroutes.
“Mais il est aussi clair, note le Ministre, que le développement du télétravail ne doit pas se traduire par une insécurité juridique pour les entreprises luxembourgeoises et leurs salariés tant sur le plan de la protection sociale que sur celui de la fiscalité applicable“.
En matière de subventions par contre, le Ministre est catégorique : “il n’est pas envisagé d’accorder des subventions étatiques aux entreprises qui vont créer des espaces de travail partagé“.
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johndelux
Il y a déjà une des plus grosse firme de Luxembourg qui a mis en place le télétravail pour les frontaliers (pour les résidents c'était déjà le cas)... donc ça doit être légal.. du moins ça se fait mais ils ont fixé une limite du type max 40 jours par an.
iso9001
Enfin ! Espérons qu'il y aura tout de même un bon suivi de ce dossier et que ce n'est pas juste une idée dans l'air du temps. En tous cas, il faudra une véritable co-opération fiscale transfrontalière. Et là, j'ai tout de même de fortes craintes, surtout par rapport au fisc belge qui "traque" déjà les frontaliers en ordre légal par tous les moyens possibles afin de récupérer un peu d'argent. Alors, si en plus ils font du télétravail...