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Fiscalité

Frontaliers français, la période de déclaration de revenus est ouverte en France

A compter du 10 avril et jusqu’au 4 juin, les frontaliers français détenant des comptes à l’étranger sont tenus de remplir leur déclaration de revenus en France.

Publié par Romain S. le 10/04/2019 | 9.868 vues
comments3 commentaires

Bercy sera particulièrement attentif à la situation des frontaliers.

Mercredi 10 avril marque l’ouverture des déclarations de revenus de 2018 en France. Tous les résidents fiscaux français, si le foyer reste en France par exemple (voir les critères déterminants sur le site du gouvernement français), ont l’obligation de faire état de leurs comptes, quels qu’ils soient, détenus à l’étranger.

Et ce, que ces derniers soient toujours actifs ou non, qu’il y ait encore de l’argent dessus ou non.

Lire : Comptes à l’étranger : le résident français et ses données fiscales

La loi est maintenue malgré l’entrée en vigueur du prélèvement à la source à compter de cette année dans l’Hexagone.

La déclaration se fait en ligne sur le site du gouvernement, hormis pour les personnes n’ayant pas accès à internet, les personnes âgées ou les résidents dans une zone blanche, qui peuvent encore l’envoyer en format papier.

Ceux qui persisteraient à vouloir faire parvenir le document en format physique pourraient encourir une amende de 15 euros.

Les frontaliers dans le collimateur

Les habitants des départements de la zone 3 (de 50 à 976), dont font partie la Moselle et la Meurthe-et-Moselle, ont ainsi jusqu’au 4 juin pour se mettre en conformité.

A noter que les frontaliers français seront particulièrement surveillés par Bercy.

L’Etat français souhaite supprimer purement et simplement l’obligation de déclarer ses revenus en 2020 pour les contribuables dont la situation est identique.

En attendant, veillez à remplir vos obligations.

Lire : Faut-il remplir sa déclaration fiscale avant le 31 mars ? 

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Frontalierlulu
102 messages
Il y'a 2 semaines

Mon petit doigt me dit que le fisc va pas se gêner pour scalper les pauvres frontaliers qui ne déclarent pas leurs comptes bancaires. 
C'est un revenu tellement facile à prélever via des amendes abysalles .
Alors je vous conseil de ne pas oublier de déclarer tout..

AssistanceNumerique
France | 475 messages
Il y'a 1 semaine

Petites précisions :
Il faut déclarer en France également comme compte ouvert à l'étranger les contrats d'épargne logement au Luxembourg (case 8UU et annexe(s) 3916)
Les contrats au Luxembourg d'assurance-vie (111 LIR) et prévoyance-vieillesse (111bis LIR) sont également à déclarer en France comme contrats d'assurance-vie conclus à l'étranger. Cela ne se fait pas comme pour les comptes (case 8TT et renseignements à fournir à l'aide de l'assistant en ligne). Les sanctions sont semblables à celles pour les comptes étrangers...
Cordialement,
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anum - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg
https://www.anum.fr/assistAdmin.html

botekh
5 messages
Il y'a 3 jours

Merci AssistanceNumerique pour ces précisions. Pouvez-vous me dire si les plans de pensions (intitulés « régime complémentaire de retraite » par exemple chez La Luxembourgeoise) souscrits par l’employeur entrent dans cette catégorie ?