Hausse des prix de l’énergie : deux nouvelles aides pour les entreprises
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Fiscalité

Hausse des prix de l’énergie : deux nouvelles aides pour les entreprises

Votées à la mi-juillet par les députés de la Chambre, deux aides temporaires vont pouvoir soutenir les entreprises particulièrement touchées par la hausse des coûts de l’énergie.

Publié par Aymeric Henniaux le 04/08/2022

Jusqu'à 225 millions d'euros pourront être alloués pour ces deux aides.
150 à 200 entreprises seraient concernées par ces aides.

Prévues dans le cadre du « Solidaritéitspak » lors de l’accord de la tripartite de mars dernier, les deux mesures s’adressent aux petites et moyennes entreprises ayant vu leurs factures d’énergie et de carburant s’envoler, suite à la hausse des coûts entraînée notamment par l’invasion russe en Ukraine. Elles devraient entrer prochainement en vigueur.

L’aide pour l’électricité et le gaz

Cette première mesure concerne les sociétés consommant beaucoup d’énergie, c’est-à-dire celles dont les factures d’électricité et/ou de gaz s’élèvent à au moins 3 % de leur chiffre d’affaires.

Afin de pouvoir prétendre à cette aide de l’État, l’entreprise doit avoir subi un surcoût mensuel d’électricité et/ou de gaz dépassant d’au moins du double ses coûts unitaires moyens pendant la période de référence.

Dans le détail, cette aide, calculée sur la base des coûts éligibles du projet, ne pourra pas dépasser :

  • soit 30 % des coûts éligibles et 2.000.000 d’euros par groupe ;
  • soit 50 % maximum des coûts éligibles et jusqu’à 25.000.000 d’euros par groupe, à condition que ces coûts représentent au moins 50 % de la perte d’exploitation mensuelle de la société ;
  • soit 70 % des coûts éligibles et jusqu’à 50.000.000 d’euros par groupe sur la période donnée, à condition que ces coûts équivalent au minimum à 50 % de la perte d’exploitation mensuelle et que le secteur de l’entreprise figure dans l’Annexe de l’encadrement temporaire (à l’image du secteur de la sidérurgie).

Dans les deux derniers cas de figure, l’aide ne pourra de toute manière pas excéder 80 % de la perte d’exploitation.

L’aide pour les carburants

Cette seconde aide votée par les députés est à destination des entreprises appartenant au secteur du transport routier de fret, de la construction et de l’artisanat alimentaire. Sont concernées plus précisément les sociétés étant très dépendantes du carburant afin de réaliser leurs déplacements et leurs livraisons, mais également celles ayant subi une importante perte d’exploitation sur le ou les mois concerné(s) par la demande.

Ici, l’aide pourra être accordée aux entreprises qui ont dû faire face à des surcoûts mensuels de gasoil dépassant les 25 % des coûts unitaires moyens qu’elles connaissent habituellement.

Son montant pourra s’élever au maximum à 50 % des coûts éligibles et, là aussi, ne pas excéder les 80 % de la perte d’exploitation. Le plafond a ici été fixé à 400.000 euros par groupe.

Comment réaliser ses demandes ?

Les chefs d’entreprise souhaitant bénéficier de ces aides pour leur structure sont invités à se rendre sur MyGuichet.lu. Un formulaire en ligne y a justement été spécialement développé, en collaboration avec le Centre des technologies de l’information de l’État.

Une fois connectés, les entrepreneurs trouveront sur le site l’ensemble des informations concernant ces deux mesures, les critères d’attribution sans oublier la totalité des pièces qu’il leur faudra fournir pour constituer leur dossier.

Enfin, deux dates limites ont été fixées pour transmettre son dossier : jusqu’au 30 septembre prochain pour les demandes d’aide concernant les mois de février, mars, avril et juin 2022, et jusqu’au 9 décembre pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2022.

Lors de l’annonce de ces deux mesures, le ministre de l’Économie Franz Fayot estimé « qu’entre 150 et 200 entreprises pourront bénéficier du régime d’aides, pour un impact budgétaire total de 225 millions d’euros au maximum ».

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