C’était l’impôt le plus injuste et le plus con de tous les impôts.  Comment vont survivre les collectivités territoriales ?  Des plaintes, et des lamentations à déchirer le cœur du contribuable le plus endurci !

Calculs à l’envers, retards de 50 ans, loterie des abattements, pénalités pour les beaux immeubles… Quand on vous dit que cet impôt est idiot !

Quelques exemples pour démontrer la stupidité de cette taxe d’habitation

  • Si vous occupez le logement le 1er janvier vous payez pour toute l’année, même si vous devez le quitter en mars ! Si votre bail débute le 2 janvier vous ne payez pas. C’est à un jour près ! J’ai connu des malins qui déménageaient systématiquement le 30 décembre pour louer un autre logement à compter du 2 janvier. C’était le seul moyen pour des étudiants non boursiers et sans ressources d’échapper à la taxe la plus bête de France. Mais au prix de quel chambardement !
  • Cette année encore, les contribuables qui continuent à payer tout ou partie de la taxe d’habitation pour leur logement, et qui ont un enfant rattaché au foyer fiscal qui fait des études et loue un logement dans sa ville universitaire, n’ont pas de chance ! Ils devront payer aussi la taxe d’habitation de leur enfant s’il occupait le logement au 1er janvier 2020… Cette taxe est souvent très élevée si le logement est situé en ville, pas trop loin de la fac. Décidément la vie est dure pour les étudiants…
  • En cas de colocation, un seul des colocataires reçoit l’avis. À charge pour lui de payer et de se faire rembourser par les autres. Vous imaginez le calcul ? Sur les trois colocataires, Melle A a passé 8 mois et 3 jours à l’appart, remplacée par M. B jusqu’au 31 décembre. Quant à M. C, il est arrivé le 4 janvier… Et Melle D, qui a reçu l’avis, a passé toute l’année dans l’appartement. Et si certains ne veulent pas payer ? Effectivement, M.B et M.C n’étaient pas là au 1er janvier… Un sketch à la Muriel Robin, sauf que les sommes sont plus importantes que le prix d’une pizza…

Un calcul de la taxe pensé il y a plus de 50 ans

  • Le calcul de cette taxe est établi à partir de la valeur locative cadastrale (VLC) qui a été calculée il y a plus de cinquante ans et qui, depuis n’a pas été mise à jour ! Elle ne tient donc pas compte de la dégradation des locaux, ni de leur bon entretien, voire de leur réhabilitation. Ce qui crée des injustices extraordinaires. Un appartement restauré tout confort du centre-ville bénéficie d’une taxe beaucoup moins élevée qu’un logement dans un immeuble des faubourgs, construit en 1970, et qui depuis s’est terriblement dégradé.
  • Les collectivités territoriales votent librement le taux qu’elles vont appliquer à la VLC. Elles le calculent à partir de leurs besoins, et non pas à partir des possibilités des contribuables. Certes il existe certains abattements, mais il n’en reste pas moins que c’est un calcul à l’envers, puisqu’il est établi d’après le budget dont on veut disposer plutôt que d’après les possibilités des contribuables, ce qui est pour le moins fâcheux !
  • Saviez-vous que depuis 2011, l’encadrement ayant disparu, les taux d’abattement sont fixés librement par les collectivités territoriales ? Ici, on vous fera grâce de 10% parce que vous avez 2 enfants, là, pour la même raison, ce sera 20% ! Pire encore, ce taux est libre également pour les personnes handicapées ! La difficulté c’est qu’on ne peut pas toujours choisir sa ville !
  • Enfin, si vous avez hérité d’une belle maison de famille, ou si votre oncle vous loge gratuitement pendant vos études dans un petit appartement situé dans un immeuble de l’École de Nancy, vous pouvez lancer un emprunt. En effet les habitations à forte valeur locative ont droit à un prélèvement supplémentaire ! Quand c’est beau, il faut payer !

Des taxes très imaginatives

Certes cette taxe disparaît en 2023, mais l’imagination française étant, en matière d’impôt, l’une des plus plus fertiles du monde, on se demande à quelle sauce nous serons bientôt accommodés. Augmentation de la taxe foncière ? C’est bien commencé dans certaines régions… Création d’un impôt sur les façades ? Sur les trottoirs qu’on emprunte tous les jours ? Sur la circulation des véhicules en ville ? Là aussi, on assiste à des débuts prometteurs.

Au fond, l’ostiarium des Romains (impôt sur les portes et les fenêtres) n’était pas plus idiot…

Stanislas Kopinsky

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