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Double baisse pour les carburants au Luxembourg
Forum / Divers

Animaux dans un logement au Luxembourg  

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iska1
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Il y a 17 ans   

bonjour,

en fait il y a tout un reglement (le mieux est de se renseigner auprès de l'union des consommateurs) mais in fine ce n'est parce que c'est écrit et singé dans un contrat que ça doit être absolument respecté. comme toujours la loi est au dessus du contrat. Par ex dans mon contrat de bail mon ancien proprio voulait que je paie les frais de gérance (la loi dit que les frais de gérance sont a charge du locataire si et seulement c'est à la demande expresse du locataire que l'on a fait appel à un syndic)... et bien j'ai singé mais je n'était pas tenue de payer ...


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LaCastafiore
7195 Messages

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Il y a 17 ans   

T'as singé qui ??


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Tryphon1
1901 Messages

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Il y a 17 ans   

C'est celui qui fuit les joints, Torix ?


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LaCastafiore
7195 Messages

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Il y a 17 ans   

Mieux vaut les fumer ! Ave !


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agata
1076 Messages

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Il y a 17 ans   

ouais, mais on ne compte plus les clauses anusives dans les contrats...le fait que ça figure dans un contrat et que tu l'aies signé ne t'engage en rien sur des clauses hors la loi, comme celle ci visiblement. en France, tu peux avoir des animaux, des enfants (vu au lux pas d'enfants dans le contrat...lol) la seule limite à ta liberté c'est de payer ton loyer et de ne pas emme... tes voisins, et bien entendu de rendre le logement dans un état correct. voilà


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Tryphon1
1901 Messages

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Il y a 17 ans   

Difficile de se renouveler dans un genre déjà tellement visité par maître Goscinny, entre autres..


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Romarin
Dudelange | Luxembourg | 38 Messages

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Il y a 17 ans   

Pas sans raison valable!!!!!! Renseigne toi auprès de l'ULC. (Union Luxbg. des Consommateurs.


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Romarin
Dudelange | Luxembourg | 38 Messages

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Il y a 17 ans   

N O N!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Il ne l'a pas sans raison valable!!!!!!!!!!!!!!!! Voir l'ULC!!!!!!!!!!!!!


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philippehenri
Schengen | Luxembourg | 9 Messages

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Il y a 8 ans   

http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_civil/CodeCivil_PageAccueil.pdf

Art: 1728 du code civil luxembourgeois:
 
Art. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1° d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus.