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Bonjour !
Je fais appel à vos expériences pour m'aider à régulariser ma situation, et surtout celle de mon fils!
Je m'explique : je suis mère célibataire ayant la garde totale de mon fils de 6ans 1/2, et ce depuis 1 an, séparation à l'amiable, pas de mariage ni pacs (donc aucun jugement ou justificatif "officiel")
J'ai déménagé cet été en Moselle et travaille depuis aout au Luxembourg.
Depuis notre emménagement, la CPAM m'a retiré les droits de mon fils car, je cite :
"en votre qualité de travailleur frontalier au Luxembourg, et en vertu de l’article 11§1 du règlement CE n° 883/2004 réaffirmant le principe d’unicité de législation applicable, ainsi que de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2010, les enfants doivent obligatoirement être rattachés sur le compte du parent qui possède un droit personnel au regard de la législation du pays de résidence. Lorsque des droits sont ouverts dans deux Etats, il ne peut y avoir qu’un seul rattachement et c’est la législation de l’Etat de résidence de l’enfant qui s’applique dès lors qu’un droit national est ouvert et ce, quelle que soit la situation familiale. Monsieur XXXXXXXXX est affilié auprès de la C.P.A.M. de l’Essonne au régime français et en égard aux dispositions susvisées, votre enfant est considéré au regard de la Sécurité Sociale comme son ayant droit. Je vous précise que le droit communautaire s’impose à la législation du pays et que juridiquement il est prioritaire à la législation interne"
Admettons.
Sauf que mon premier courrier des impôts me met en classe 1 alors que je suis en réel en classe 1a; je me renseigne pour savoir comment être affiliée à la bonne classe d'impôts, ils me répondent qu'ils doivent recevoir une attestation de la CAE justifiant l'existence de on fils chez eux. Ok, je me renseigne auprès de la CAE: je dois avoir une affiliation de mon fils à la CNS pour valider mon dossier auprès de la CAE. OK !!! alors je vois avec la CNS, qui me dit qu'ils doivent avoir une attestation de droits établie par ma Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) prouvant, le cas échéant, que le ou les membres de famille en question sont à ma charge au niveau de l'assurance maladie française.
OK !!!!!!!!!! sauf que le CPAM ne veut plus reconnaître mon fils !!
J'ai légèrement l'impression de tourner en rond, et comme j'ai sa garde à 100% je commence à paniquer du fait de n'avoir aucune couverture sociale pour lui !
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter !!
