CPAM - CNS - CAE - impôts, régularisation de situation pour un enfant  

Bonsoir,

J'ai quelques nouvelles, mais le problème n'est pas réglé.

La CNS suggère de faire les yeux doux à la CPAM en justifiant que: comme je dois avancer tous les frais médicaux du petit puisqu'il est à ma charge, il pourrait être rattaché directement à moi pour que les choses soient plus simples (j'ai presque ri)

et au même moment j'avais la CPAM au téléphone qui me disait qu'à priori il n'y aurait pas d'issue, mais qu'il comprenait la situation. Il envoie mon dossier chez les experts pour essayer de demander une dérogation exceptionnelle, même à titre provisoire, le temps  d'avoir une attestation pour débloquer le dossier au Lux...

suspense, j'attends le retour pour la semaine prochaine !!

mais il a été assez clair sur le fait de ne pas trop espérer démêler cette situation.

J'ai aussi appris que si le petit venait à avoir des soins d'urgence par exemple, je n'aurai pas de frais à avancer, j'enverrai "juste" la facture auprès de la caisse dont il dépend, donc celle de son père. c'est déjà ça !

Ben voilà....merci pour le retour d’infos.

bon W.E.

espérons que ça se décante !

Bon week end également !

Salut Ty-Tweet, même situation que toi.... aurais tu eu des nouvelles depuis? merci

Bonjour,

Je suis dans le même cas avec mes deux enfants. J'ai accompli de nombreuses démarches mais aucun résultat. Tout le monde semble resté sourd à ce problème sérieux qui nous rend (nous et les enfants ) otages de notre ex conjoint(e). J'ai fait un recours auprès de la CPAM, refusé. Auprès du conciliateur de la CPAM, refusé, auprès du Pôle sociale TRibunal de Grande Instance de Metz, débouté. Un derniers recours est en cours auprès du délégué du défenseurs des droits mais je n'y croit plus trop.... J'envisage de saisir le commission européenne puisque c'est une directive européenne qui est à l'origine de tout ce bazard.... Peut-être aussi envisager un recours collectif...beaucoup de personnes subissent cette loi incompréhensible!

Dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille.

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1689614-rattachement-enfant-parent-frontalier