Depuis la rentrée 2014, le système des aides financières au Luxembourg a changé et propose désormais quatre bourses (bourse de base, de mobilité, sur critères sociaux et familiale) et un prêt, avec de nouvelles conditions… Et ce sont justement ces nouvelles conditions et le mode de calcul des bourses qui posent problème.

Les frontaliers sont d’ailleurs très nombreux à faire part de leur mécontentement sur le forum du site lesfrontaliers.lu. Ils pointent du doigt les conditions d’octroi de la bourse de mobilité, qui est refusée à des étudiants qui ne suivent pas de formation en dehors de leur pays de résidence, et cela, même si c’est à 500km de chez eux… Ou encore le fait que le montant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement versées par la France) soit déduit de l’aide accordée par le Grand-Duché pour les étudiants frontaliers, alors que les Luxembourgeois peuvent cumuler les deux !

Pourquoi l’APL n’est pas déduite pour les étudiants luxembourgeois qui résident en France ?

Contacté par lesfrontaliers.lu, Jerry Lenert, coordinateur au CEDIES explique qu’effectivement, “le montant de l’APL est déduit du montant des bourses luxembourgeoises, dans le cas où elle est versée pour le studio d’un étudiant qui le loue pour se rapprocher de son lieu de formation“.

Il précise que dans l’article 8 concernant l’anti-cumul, il est bien noté que ce sont tous les montants de bourses, de prêts ou les autres avantages financiers tels que les allocations familiales, les aides régionales, les aides au logement, etc. qui sont versés par le pays de résidence de l’étudiant qui se voient retranchés de l’aide financière luxembourgeoise.
Or, l’APL versée à un étudiant luxembourgeois, n’est pas payée par son pays de résidence (c’est-à-dire le Luxembourg*), mais bien par la France, ce qui explique pourquoi elle n’est pas déduite du montant de la bourse de l’étudiant luxembourgeois.

Une explication moralement scandaleuse !

Pour Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, interrogé par lesfrontaliers.lu, l’explication avancée par le Cedies est “moralement scandaleuse“. Pour l’avocat, “si le législateur n’a pas réfléchi à cet aspect (ndlr : que les étudiants luxembourgeois pouvaient eux aussi toucher l’APL), c’est que c’était volontaire, pour créer des différences de traitement. Par souci d’équité ça aurait dû être envisagé !” affirme-t-il.

D’ailleurs, il note également que la partie mentionnant les aides qui pourraient être touchées par l’étudiant, n’apparaît même pas dans le formulaire de demande “résident”, alors qu’elle est bien présente sur le formulaire “non-résident”… Enfin, il rappelle que la loi luxembourgeoise dit bien que ce sont les aides dont bénéficient les étudiants qui doivent être déduites, alors que l’APL n’est pas réservée aux étudiants, mais bien ouverte à tous, sous conditions de ressources.

Nouveaux recours devant le tribunal ?

Lors d’une réunion lundi, Maître Peuvrel, qui est aussi président de l’AFAL (Association des frontaliers au Luxembourg) et Georges Gondon, président de l’association SFE (Solidarité Frontaliers Européens) ont affirmé avoir déjà été contactés par plusieurs frontaliers au sujet de la nouvelle loi sur les aides financières du Luxembourg.

Comme pour la première loi sur les bourses en 2010, “pour pouvoir faire un recours, il faut faire une demande” souligne Pascal Peuvrel. D’ailleurs, “ceux qui se sont vu refuser la première tranche, doivent tout de même demander la seconde, complète Monseur Gondon. C’est dans leur intérêt, car ils peuvent toujours toucher quelque chose“.

Ainsi, les personnes qui ont reçu un refus de la part du CEDIES, ont trois mois pour leur envoyer un courrier recommandé, en précisant bien les points litigieux. C’est suite au retour du CEDIES (dans les trois mois également) que le frontalier pourra se tourner vers un organisme comme l’AFAL (pour les frontaliers français) ou vers le SFE (pour les frontaliers belges) pour obtenir un soutien juridique.

* Pour le CEDIES, la première résidence de l’étudiant luxembourgeois reste le Luxembourg, puisque son séjour en France n’est que temporaire.