Bourses d’étude : de nouvelles discriminations pour les frontaliers ?
Publié
par
CaptainListe
le 03/02/2015 à 05:02
Depuis la rentrée 2014, le système des aides financières au Luxembourg a changé et propose désormais quatre bourses (bourse de base, de mobilité, sur critères sociaux et familiale) et un prêt, avec de nouvelles conditions… Et ce sont justement ces nouvelles conditions et le mode de calcul des bourses qui posent problème.
Les frontaliers sont d’ailleurs très nombreux à faire part de leur mécontentement sur le forum du site lesfrontaliers.lu. Ils pointent du doigt les conditions d’octroi de la bourse de mobilité, qui est refusée à des étudiants qui ne suivent pas de formation en dehors de leur pays de résidence, et cela, même si c’est à 500km de chez eux… Ou encore le fait que le montant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement versées par la France) soit déduit de l’aide accordée par le Grand-Duché pour les étudiants frontaliers, alors que les Luxembourgeois peuvent cumuler les deux !
Pourquoi l’APL n’est pas déduite pour les étudiants luxembourgeois qui résident en France ?
Contacté par lesfrontaliers.lu, Jerry Lenert, coordinateur au CEDIES explique qu’effectivement, “le montant de l’APL est déduit du montant des bourses luxembourgeoises, dans le cas où elle est versée pour le studio d’un étudiant qui le loue pour se rapprocher de son lieu de formation“.
Il précise que dans l’article 8 concernant l’anti-cumul, il est bien noté que ce sont tous les montants de bourses, de prêts ou les autres avantages financiers tels que les allocations familiales, les aides régionales, les aides au logement, etc. qui sont versés par le pays de résidence de l’étudiant qui se voient retranchés de l’aide financière luxembourgeoise.
Or, l’APL versée à un étudiant luxembourgeois, n’est pas payée par son pays de résidence (c’est-à-dire le Luxembourg*), mais bien par la France, ce qui explique pourquoi elle n’est pas déduite du montant de la bourse de l’étudiant luxembourgeois.
Une explication moralement scandaleuse !
Pour Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, interrogé par lesfrontaliers.lu, l’explication avancée par le Cedies est “moralement scandaleuse“. Pour l’avocat, “si le législateur n’a pas réfléchi à cet aspect (ndlr : que les étudiants luxembourgeois pouvaient eux aussi toucher l’APL), c’est que c’était volontaire, pour créer des différences de traitement. Par souci d’équité ça aurait dû être envisagé !” affirme-t-il.
D’ailleurs, il note également que la partie mentionnant les aides qui pourraient être touchées par l’étudiant, n’apparaît même pas dans le formulaire de demande “résident”, alors qu’elle est bien présente sur le formulaire “non-résident”… Enfin, il rappelle que la loi luxembourgeoise dit bien que ce sont les aides dont bénéficient les étudiants qui doivent être déduites, alors que l’APL n’est pas réservée aux étudiants, mais bien ouverte à tous, sous conditions de ressources.
Nouveaux recours devant le tribunal ?
Lors d’une réunion lundi, Maître Peuvrel, qui est aussi président de l’AFAL (Association des frontaliers au Luxembourg) et Georges Gondon, président de l’association SFE (Solidarité Frontaliers Européens) ont affirmé avoir déjà été contactés par plusieurs frontaliers au sujet de la nouvelle loi sur les aides financières du Luxembourg.
Comme pour la première loi sur les bourses en 2010, “pour pouvoir faire un recours, il faut faire une demande” souligne Pascal Peuvrel. D’ailleurs, “ceux qui se sont vu refuser la première tranche, doivent tout de même demander la seconde, complète Monseur Gondon. C’est dans leur intérêt, car ils peuvent toujours toucher quelque chose“.
Ainsi, les personnes qui ont reçu un refus de la part du CEDIES, ont trois mois pour leur envoyer un courrier recommandé, en précisant bien les points litigieux. C’est suite au retour du CEDIES (dans les trois mois également) que le frontalier pourra se tourner vers un organisme comme l’AFAL (pour les frontaliers français) ou vers le SFE (pour les frontaliers belges) pour obtenir un soutien juridique.
* Pour le CEDIES, la première résidence de l’étudiant luxembourgeois reste le Luxembourg, puisque son séjour en France n’est que temporaire.
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Entre les bourses et le différentiel, pas étonnant que le Lux vous prend pour des assistés-mendiants-pauvres.....Montrez lui que votre valeur est avant tout le taf que vous y apportez, il sera temps de parler des aides..... après.....
amico
That's the spirit!
Life is beautiful:-)
amico
Ok, petit guerrier
loupblanc
Voilà une proposition qui me plait !!!?
que Xavier B. et son gouvernement t'entendent!
amico
Tu vois qu'on peut être copain Loup Blanc! Vous n'êtes pas tous des nains;-)
elle est pas belle ma vie?
loupblanc
toi tu ne pourras vraiment pas faire don de ton intelligence....
Mais il est vrai que pour un être borné c'est tellement facile de casser, au lieu d'essayer de comprendre...
luluornotlulu
Tout-a-fait d'accord ! Ou alors je casserais ma tirelire pour venir habiter au Luxembourg, je ne serais ainsi plus frontalier et j'aurais enfin tous les memes droits que mes nouveaux compatriotes ;-)
loupblanc
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maman !! Je me suis fait peut-être un 'copain' sur les frontaliers.... Ils voient pas tous 'des nains partout'??????
amico
Pas trop vite, on n'a pas terminé de discuter Loup Blanc, je tries mes amis
la vie est belle:-)
loupblanc
Bon reprenons...le fait que la ' justice sociale' ne soit pas la même suivant le pays de résidence doit être quand même signalé!!Payer ses impôts est un devoir et je dois avouer que je trouve cela normal!
Si il y a qq années le gouvernement avait continué de verser les allocations familiales tant que les enfants poursuivent leurs études je pense que personne n'aurait trouvé à redire! Les résidents dont les enfants faisaient des études supérieures avaient une bourse cela passait sans problème ! Le fait que cette bourse puisse être allouée maintenant de manière différente selon le lieu de résidence fait grincer des dents!!!
ps: je suis soulagé d'apprendre que tu fais seul ton boulot! C'est bien?
amico
Heureux de voir que tu peux discuter sans devenir dénigrant !
elle est pas belle la vie:-)
amico
Primo, bien que résident , je ne suis pas luxo.
Deusio, Je fais mon boulot moi-même. Et en faisant mon boulot je cotise pour ma retraite et celles des autres, oui aussi les frontaliers, tu t'imagines?? Est- ce que je m'en plains? En plus n'ayant pas de gosses, je ne profites même pas de tous ces avantages, bien que j'y contribue via mes impôts. Je m'en plains?
et si je me creuse la cervelle c'est que j'en une, moi. J'en ai juste marre de ces gens qui n'ont jamais assez, qui veulent toujours plus et qui estiment que c'est toujours les autres qui ont trop de tout compare a eux-mêmes
SuperRoussy
On ne veut pas plus, on veut la même chose pour les mêmes cotisations versées. Comprends tu la différence?
amico
Franchement, moi, si je devais être frontalier et subir tous ces dénigrements et discriminations tout en étant exploité financierement, je refuserais de continuer à travailler ici! J'apporterais mes connaissances et mon savoir faire a mon pays de residence en profitant de tout ce qu'il m'a à offrir tout en payant deux fois rien en impôts .
je vous comprends!
loupblanc
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pour sortir cette prose imbécile tu dois avoir un frontalier qui fait ton boulot ce qui te laisse du temps pour te creuser la cervelle ...et en plus ces ´exploités' vont te payer ta retraite... Elle est pas belle ta vie ?
mikylux
Mais qu'en termes choisis ce choses-là sont bien dites!
first57
J'ai également reçu un refus de la part du Cedies au motif que :
La formation suivie n’est pas sanctionnée par un diplôme délivré par une autorité compétente et que,
la formation suivie ne constitue pas un programme d’étude reconnu par une autorité compétente du pays où se déroulent les études comme relevant de son système d’enseignement supérieur.
Ceci alors que le diplome délivré par l'Ecole est reconnu par la CNCP (france) niveau II RNCP et niveau 6 Europass (BAC +3).
Il semblerait que le Cedies soit plus prompt à répondre par un refus qu'a faire une recherche sur la nature des diplomes des écoles privées.
J'ai bien évidement contesté.
loupblanc
D'ailleurs, il note également que la partie mentionnant les aides qui pourraient être touchées par l'étudiant, n'apparaît même pas dans le formulaire de demande "résident", alors qu'elle est bien présente sur le formulaire "non-résident"... Enfin, il rappelle que la loi luxembourgeoise dit bien que ce sont les aides dont bénéficient les étudiants qui doivent être déduites, alors que l’APL n’est pas réservée aux étudiants, mais bien ouverte à tous, sous conditions de ressources
Pff nous sommes au GD pour apporter notre savoir et bosser....pour le reste aucune chance d'être traité comme les résidents...nous sommes un peu les vaches à lait des contributions! nous apportons nos impôts et les résidents profitent!!idem pour les crèches...
SuperRoussy
Et après ce genre d'actions, ils espèrent vendre la paix des ménages entre résidents et frontaliers.
C'est beau la politique! Mais c'est vrai aussi que la devise du Luxembourg n'est pas celle de la France, car ils veulent rester ce qu'ils sont.
mikylux
N'oubliez tout de même pas que personne ne vous retient!