BOURSE CEDIES  

Quelques questions aussi : où se procure-t-on le certificat de revenu du parent? Et contrairement à ce que j'avais cru en utilisant la calculatrice de bourse, ils décompteront les allocations familiales perçues et pourtant ils n'en tiennent pas compte quand on fait le calcul sur le site.

Exact pour les allocations : pas sur le site de simulation mais cela avait été annoncé qu'il faudrait les déduire

le certificat de revenu il me semble que cela doit être l'avis d'imposition ou apparaissent les revenus du foyer justement ?

Merci de ta réponse. Nous n'avons qu'un avis d'imposition de Belgique. Je pense qu'il faut un document luxembourgeois.

Ici en France sur les avis d'impositions tous les revenus sont induqés ceux de mon conjoint au luxembourg et les miens en France afin de calculer le revenu mondial. EN Belgique je ne sais pas comment cela fonctionne

D'après renseignements au cedies, il s'agirait de la fiche récapitulative de l'employeur mais problème, le revnu imposable n'est pas calculé de la même manière au Luxembourg qu'en France ou qu'en Belgique. Quid?

Pour un ménage bi parental, il faut prendre le revenu des 2 parents; Pour un ménage mono parental, on ne prend que le revenu de la personne qui a la charge de l'enfant; Faut-il y ajouter la pension alimentaire? D'après le cedies, oui mais ce n'est pas écrit.

Il faut déduire les allocations familiales perçues dans le pays de résidence. Quid d'un ménage installé en France qui perçoit des allocs en Belgique de par un des conjoints qui y travaille.

Pour le cedies, il faut les déduire également, logique mais pas écrit dans la loi.

Encore beaucoup d'actions en justice à prévoir, à mon avis

Sur la fiche récapitulatice employeur vous n'avez que le revenu du parent qui travaille à l'étranger pas celui de celui qui travaille en France?

J'en reviens également au matricule : est ce bien celui qui figure face au nom de l 'enfant sur les relevés de la CNPF?

Il existe aussi une fiche employeur pour celui qui travaille en France également mais le salaire imposable n'est pas calculé de la même manière qu'au Luxembourg ou en Belgique.

Si on prend les revenus inscrits sur l'avis d'imposition, les différences sont encore plus flagrantes; Au Luxembours et en France, les revenus locatifs y sont inscrits, pas en Belgique. En France, les revenus mobiliers (intérêts comptes épargne à l'exception du livret A) sont ajoutés aux revnus imopsables.

Donc pour un salaire identique, un belge,un luxembourgeois et un français ne seront pas traités de la même manière si on tient compte des revenus imosables inscrits sur la feuille d'impôt.

En ce qui me concerne je n'ai pas de fiche employeur en France les revenus sont directement prérempli sur la déclaration de revenus quand nous la recevons et si je lis le document du cedies il est ecrit "tous les revenus non imposable au grand duché ....sont à justifier par des documents probants établis par les autorités compétentes. Je suppose donc que l'avis d'imposition est un document probants puisque y figure les revenus transmis par les impôts

Encore une question : s'agit il des revenus 2012 ou 2013

Par exemple en france pour cette année 2014 -2015 les revenus pris en compte par le CROUS sont ceux de 2012.

Pour le CEDIES : 2012 ou 2013?

bonjour a tous

je pense qu'il s'agit des revenus 2013

pour info je viens de telephoner a la CAF de la moselle et ils vont m'envoyer un certificat de non paiement d'allocations pour 2013 vu que j'ai toujours perçu les allocations familliales au luxembourg

bonne journée

rebonjour

et pour le meme certificat de la CNPF, vous pouvez en faire la demande en ligne sur le site www.cnpf.lu

bonne journée

bonjour,

je constate qu'un document indiquement clairement les documents à fournir manque curellement .....c'est peut-etre fait exprès !!

Je ne pense pas mais il faut faire attention afin de ne rien oublier : le plus compliqué il me semble est de prouver ses revenus : Quels revenus et donc quels documents? Avis d'imposition? Certificat délivré par employeur en fin d'année? Ce certificat mentionne uniquement le salaire. l'avis d'imposition lui reprend tous les revenus

a part cela il faut pièce d'identité, RIB, composition de ménage (le E401?), certificat de scolarité, resultats scolaires, documents CAF pour montant allocations familiale spercues par l'étudiant

Il me semble que c'est à peu près tout?