Nouvelles révélations dans l’affaire de l’optimisation fiscale massive de nombreuses sociétés au Luxembourg : LuxLeaks.

35 nouveaux noms d’entreprises, qui se sont domiciliées au Luxembourg pour échapper à l’impôt, ont été publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) dans les médias internationaux mardi soir, dont Le Monde, le Financial Times, Le Soir ou encore le Guardian.

Parmi les sociétés visées, on retrouve Skype, Walt Disney, Koch Industries, Bombardier ou encore Telecom Italia. Contrairement aux révélations précédentes, les accords n’auraient pas été signés uniquement par PricewaterhouseCoopers, mais aussi par KPMG, Ernst & Young et Deloitte.

Le journal Le Soir, parle ainsi d’ “outils hybrides (Bombardier), des déductions fiscales spectaculaires (95% des revenus pour Skype, qui ne paye donc des impôts que sur les 5% restants) ou des taux réels d’imposition extrêmement faibles (0,28% pour Walt Disney Luxembourg)”.

Réaction du Gouvernement luxembourgeois face à ces nouvelles révélations

Pour le Gouvernement luxembourgeois “les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines”.

Il explique dans un communiqué publié mercredi matin, que comme cela avait déjà été indiqué, “le Luxembourg convient que la légitimité de certains mécanismes, conformes au droit applicable, peuvent être remises en question”.

Mais le gouvernement rappelle que “l’analyse de ces situations ne saurait être limitée au rôle qu’un seul pays donné est susceptible de jouer dans ce contexte. La communauté internationale dans son ensemble est mise devant ses responsabilités, pour adapter les règles internationales aux réalités actuelles. Le Luxembourg contribue activement aux discussions correspondantes, y compris au sujet des rulings”.

Le ministère des Finances rappelle que les rulings émis par l’administration fiscale luxembourgeoise n’ont jamais été secrets : “le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l’échange d’informations relatif aux rulings avec d’autres pays, conformément aux traités contre la double imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l’assistance mutuelle en matière fiscale”.

Jean-Claude Juncker : “je suis affaibli”

Ces nouvelles révélations portent un nouveau coup au président de la Commission européenne (ex-Premier ministre du Luxembourg), Jean-Claude Juncker.

“Subjectivement parlant, je n’ai rien de plus à me reprocher que ce que d’autres auraient à se reprocher. (…) Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j’aurais participé à des manoeuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l’éthique et de la morale”, affirmait Jean-Claude Juncker mercredi, dans un entretien à Libération.

Une nouvelle directive européenne sur l’échange automatique d’informations sur ces pratiques fiscales doit être présentée aux États de l’Union européenne au cours du premier semestre 2015.

Sur le même sujet :

13/11/14 : LuxLeaks : Juncker reconnaît sa responsabilité politique
12/11/14 : L’évasion fiscale n’est pas une spécialité luxembourgeoise
06/11/14 : “La pratique du tax ruling est légale”
06/11/14 : LuxLeaks : les dessous du système fiscal luxembourgeois dévoilés