Le gouvernement a fait le point sur les changements qui vont intervenir cette année au Luxembourg : famille, TVA, Impôts, travail ou encore transports. Aujourd’hui, les changements concernant la TVA.

Depuis le 1er janvier 2015, la plupart des taux de TVA ont augmenté au Grand-Duché. Le taux normal est passé de 15% à 17%, le taux réduit est passé de 6% à 8% et le taux intermédiaire est passé de 12% à 14%. Le taux super-réduit reste à 3% pour les logements à usage personnel et passe à 17% pour les logements à usage locatif.

Les boissons alcoolisées plus chères

Dans les restaurants et les débits de boissons (bars), la vente de boissons alcooliques passera de 3 à 17 %. Pour les autres services (fourniture d’aliments et boissons softs), la TVA restera à 3 %.

Cela dit, malgré ces hausses, les taux au Luxembourg restent encore bas comparés à ceux de la Grande Région. Voir : Hausse de la TVA au Luxembourg : comparatif des taux en Grande Région.

Quel taux pour un produit qui a été commandé en 2014 ?

Selon le gouvernement luxembourgeois, un bien ou un service commandé au cours de l’année 2014 mais dont la livraison ou l’exécution s’effectue au cours de l’année 2015 sera en principe soumis au taux de TVA applicable en 2015 (en règle générale, le fait générateur et le moment de l’exigibilité de la taxe se situent au moment où la livraison de biens ou la prestation de services est effectuée).

Cependant, si un acompte a été versé en 2014 et que la livraison aura lieu en 2015, l’acompte versé en 2014 bénéficiera du taux en vigueur en 2014, même si la livraison est effectuée en 2015.

Pour ce qui est de l’acquisition d’un bien auprès d’un fournisseur établi dans un autre Etat membre de l’UE (acquisition intra-communautaire), si le bien neuf est livré en 2015, le taux de TVA sera celui en vigueur en 2015, même si le paiement d’acomptes a été fait avant le 1er janvier 2015.

Prestations de services électroniques

Depuis le 1er janvier 2015, les prestations des services électroniques (télécommunications, radiodiffusion, télévision, prestations de services fournies par voie électronique) sont imposables dans l’Etat membre de résidence du consommateur et non plus dans le pays où est localisé le siège de l’entreprise. Ces services sont donc taxables au taux en vigueur dans le pays du preneur et non plus au taux du pays du prestataire.

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