La fin des frais de roaming a ravi unanimement les utilisateurs de téléphones mobiles. Fini le stress quant au montant de la facture mensuelle, l’attente de se connecter à un réseau wi-fi performant ou encore l’utilisation de deux appareils et donc de deux forfaits différents.

Lors d’un séjour à l’étranger ou dans les transports pour les travailleurs frontaliers, l’itinérance au tarif national a aboli les anciennes barrières depuis l’année dernière.

Ceci pour rappeler qu’il existe tout de même certains cas dans lesquels, l’utilisation des données mobiles hors du pays dans lequel le contrat a été souscrit engendre des frais supplémentaires.

L’opérateur doit informer le client du volume de données autorisé en itinérance aux frais nationaux. Chaque Go supplémentaire consommé par le client sera facturé 6 €/Go plus la TVA avant de diminuer (voir plus bas).

Surtaxes hors-UE

Hors du continent, la règlementation européenne ne s’applique pas. Ainsi, un SMS ou un appel émis de Chine, du Maroc ou d’Argentine sera toujours surtaxé et toute tentative de recours se heurtera à une fin de non recevoir.

Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut s’assurer des conditions contractuelles et surtout que l’itinérance est bien “coupée” sur son téléphone.

Pas de surcoût à l’étranger mais vers l’étranger

Le diable se cache dans les détails. A savoir que les appels à l’étranger (à l’intérieur d’un pays membre) entrent dans le champ de la législation au contraire des appels vers l’étranger.

En tant que frontalier par exemple, passer un coup de fil ou du Luxembourg vers la France ou la Belgique n’implique aucun surcoût. Idem lorsque l’utilisateur reçoit un appel à l’étranger. En revanche, les appels du pays de résidence vers le Luxembourg restent surtaxés.

Forfaits plafonnés et petits forfaits

Aussi, beaucoup de forfaits comportent un plafond de datas utilisables à l’étranger. Concrètement, si un abonnement prévoit 20 Go de crédit internet, seuls 5 Go sont parfois accordés à une utilisation à l’étranger.

Les petits forfaits destinés à l’usage national ne donnent pas forcément accès aux nouveaux droits. Ceux-ci sont aléatoires selon les souscriptions.

Contrats particuliers

Certains opérateurs proposent des forfaits pour lesquels la réglementation sur l’itinérance ne s’applique pas. Ceux-ci sont toutefois mis à disposition sur demande spécifique du client.

Contrôle des opérateurs

Pour se prémunir des abus, les opérateurs peuvent contrôler l’utilisation de l’itinérance hors du pays de résidence. En cas de consommation beaucoup plus importante à l’étranger, et ce, pendant quatre mois consécutifs, ils peuvent appliquer un surcoût. Auquel cas, l’opérateur devra en aviser l’utilisateur, qui aura alors 14 jours pour clarifier la situation. Si ce dernier n’a pas de justificatif, les frais supplémentaires plafonnés suivants peuvent s’appliquer :

  • 3,2 centimes par minute d’appel vocal émis ;
  • 1 centime par SMS ;
  • 6 euros par Go de données.

A noter que les tarifs plafonnés pour chaque Go supplémentaires diminuent chaque 1er janvier : 4,50 € en 2019, 3,50 € en 2020, 3 € en 2021 et 2,50 € en 2022.

Aucun risque toutefois pour les frontaliers puisqu’une seule connexion quotidienne au réseau du pays d’origine suffit à apporter la preuve qu’il n’y a pas d’abus.

Des exceptions dans les deux sens

La Suisse, le Vatican, Andorre, Monaco n’appliquent pas la nouvelle règlementation. En revanche, le Lichtenstein, l’Islande, la Norvège et le Royaume-Uni (jusqu’à nouvel ordre), bien qu’ils ne fassent pas partie de l’UE, ont eux aussi supprimé les frais de roaming.

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