Je viens de recevoir la décision suite à ma réclamation introduite au sujet de l’imputation des quotités exemptées pour enfants à charge en Belgique.
Verdict : Recevabilité : OK pour les exercices 2009 à 2013 ; Fond : Non Fondé ; Décision : Réclamation rejetée.
En gros, le motif invoqué est que le boni est un avantage fiscal, donc avantage déjà octroyé à l’étranger, donc pas de raison de l’appliquer encore en Belgique.
Bon, très bien, sauf que le boni n’est rien d’autre qu’une prestation familiale, ce qui sera encore d’autant plus vrai après l’entrée en vigueur de la réforme des allocs au Lux (et plein d’autres arguments).
Action suivante : Tribunal de 1ère instance d’Arlon. Le problème, c’est que ça va commencer à coûter cher et je trouve proprement scandaleux de devoir payer pour obtenir ce qui est dû.
Existe-t-il d’autres personnes dans mon cas ? Y a-t-il un avocat [censored] à prendre ce dossier médiatique en charge pour des honoraires raisonnables ? Est-il possible de faire cela à plusieurs. Je n’ai aucune expérience dans le combat contre le fisc belge.
Merci d’éviter les commentaires du style « laisse tomber, t’auras rien ».
Merci à tous.