Rupture de contrat à l'amiable  

Là vous êtes mal parti pour recevoir quoi que ce soit,  vous avez signé un document reprenant que vous êtes licencié vous n'aurez rien de sa part ! 

 à vous d'aller voir un syndicat à Luxembourg ....

Bjr cela depend de ce qui est inscrit ds le doc q vs avez signe: paiemt des conges... !je pense q le papier q vs avez signe vs empeche de porter plainte et inutile pr moi de perdre du tps avec eux (surtt q le burn out n est tjr pas reconnu au lux) par contre commencez votre inscription a l anpe pcq le tps d avoir ts les docs cela peut prendre qlq semaines. Bon courage pr la suite

Bonsoir. 

Merci pour vos réponses.

D'accord mais j'ai tout de même reçu ma fiche de paie sans recevoir le virement. Ce qui veut dire que des charges doivent être payées, mes impôts qui sont prélevés à la source pour de l'argent que je n'ai pas reçu.

De plus pendant cette période a été  payé par la caisse nationale de santé. Je ne comprends pas très bien comment l'employeur pourrait garder cette somme sans me la restituer...

Aurais-je tout de même le droit aux allocations chômages ? Mon employeur me la certifié oralement mais comme je vois que c'est un sacré menteur...

Je me suis déjà inscrit au chômage mais l'employeur tarde à m'envoyer mon formulaire U1...

merci d'avance 

Comme dit pr savoir si vs toucherez le chomage en fr il faut voir ce qui est ecrit sur les docs q vs avez signe ou sur le formulaire, sachant q le licenciemt a l amiable ne donne pas droit au chomage en fr! 

voilà encore une preuve que le patron profite, abuse.

serieusement le seule moyen de pouvoir s'en sortir s'en trop de dégat, mais pour cela faut adhérer à un syndicat.il est toujours possible de le faire même si la procédure est déjà lancé.je te conseille LCGB

ok, c'est tout ce qu'il te propose l' OGBL, et ben il se fatigue pas de trop

Bonjour Thierry. 

Merci pour ta réponse. En effet, le patron abuse fortement de sa position. Le salarié n'est pas vraiment protégé au Luxembourg malheureusement. Je suis syndiqué à l'OGBL mais ils me disent qu'ils peuvent envoyer un courrier pour moi et qu'après je devrai passer par un avocat...

Ce patron m'a menti tout ça pour gagner 1 mois de préavis... il met un jeune dans une situation délicate mais il s'en fiche complètement... 

La meilleure solution pour ne pas me bruler les ailes est de retrouver rapidement un emploi...

Effectivement, je pense fortement a stopper la cotisation. 

J'appelle l'inspection du travail et des mines demain et je vous tiendrai au courant de l'avancé du dossier. 

Merci

Je te conseille de lire les infos sur ce lien:  http://www.guichet.public.lu/

Pour l'attestation ce lien-ci:

http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/travail-emploi/chomage/indemnite-chomage/indemnite-chomage-frontalier/index.html

Envoi des recommandés exigeant de ton patron ton salaire, le formulaire U1 et une demande de motif de licenciement puisqu'il t'a envoyé avant signature de l'accord à l'amiable une notification de licenciement sans être passé par l'entretien préalable à un licenciement qui doit être respecté obligatoirement (En cas de fin de période d'essaie échue). Evidemment tu a signé la rupture d'un commun accord mais tu pourras mettre en avant que ton employeur t'y a forcé car il n'avait pas respecté la loie, non plus, en matière de licenciement et menacé.

Si tes revenus sont insuffisant tu n'auras, de toute façon, pas à avancer de frais pour un avocat. Fais une demande. 

Si tu demande les motifs du licenciement endéans le mois de sa notification, l'employeur est obligé de prouver la légimité du licenciement lors de l'action en justice (Si non ce sera à toi à apporter les preuves). Pendant l'action en justice tu peux normalement prétendre au mantien de ton revenu pendant la période d'action en justice (Payé par l'organisme de chômage) pour autant que tu prouve que tu cherche du travail.

Merci pour votre aide.

J'ai appelé l'ITM lundi matin, je ne peux contester la rupture de contrat d'un commun accord car celle-ci a été signé, sous la menace certes mais ce n'est pas contestable. C'est une petite société de moins de 10 employés donc l'employeur n'est pas obligé de me convoqué à un entretien préalable d'après la loi...

J'ai envoyé un mail aujourd'hui pour demander mon certificat U1, la secrétaire m'a répondu que celui-ci vient d'être envoyé directement à l'ADEM, j'ai donc demandé une copie et elle me répond que c'est impossible car ils ont envoyé l'originale sans en faire de copie. Je crois que normalement c'est à moi d'envoyer ce document à l'ADEM. J'aimerais contrôler les données du document envoyé car je ne leur fais pas confiance et ils riquent d'avoir coché la case "démission" et après m'être renseigné, on peut toucher le chômage en France après une rupture d'un commun accord qui se distingue d'une rupture à l'amiable. Le commun accord se rapproche de la rupture conventionnelle qui est couverte.

L'ITM a envoyé une mise en demeure à mon ex-employeur en lui réclamant mon salaire de décembre + le cumul des congés payés. Par contre, aucun montant n'est stipulé dans cette mise en demeure, nous nous baserons donc sur la fiche de salaire + le nombre d'heure de CP cumulés au tarif horaire...

"Si tu demande les motifs du licenciement endéans le mois de sa notification, l'employeur est obligé de prouver la légimité du licenciement lors de l'action en justice (Si non ce sera à toi à apporter les preuves). Pendant l'action en justice tu peux normalement prétendre au mantien de ton revenu pendant la période d'action en justice (Payé par l'organisme de chômage) pour autant que tu prouve que tu cherche du travail."

Si je comprends bien, j'envoie un courrier en recommandé de demande de motif de licenciement avant le 20 décembre et l'employeur est obligé de me répondre. Si la demande de référé dure 2 mois, l'organisme de chômage me paye à hauteur de mon salaire brut du contrat de travail pendant les 2 mois ?

Merci beaucoup.

nicolas57070, lisez l'article sur le licenciement justement sur la Rupture de contrat à l'amiable, vous êtes dans la merde avec cet employeur ...

C'est une rupture d'un commun accord et non à l'amiable en fait.

Tout dépendra du formulaire U1, celui-ci a un délai de 5 jours pour me l'envoyer et ce n'est toujours pas fait 23 jours après donc je reste sans nouvelle.

Et honnetement, je ne fais que ça, je dors extrêmement mal à cause de ça d'ailleurs et on trouve tout et n'importe quoi sur internet. Toutes les personnes se contredisent sans arrêt alors je me suis orienté vers des professionnels qui m'ont rassuré sur ma situation.

Cordialement.

Bonjour je me retrouve dans la meme situation que vous avez vous trouvez solution a votre probleme? Merci d avance

Bonjour.

Vous parlez de la rupture d'un commun accord ou du paiement du solde de tout compte ?

Pour la rupture d'un commun accord, vous ne pouvez malheureusement rien faire, c'est considéré comme une démission et vous ne pourrez pas contester ce document.

En ce qui concerne le solde de tout compte, c'est très compliqué. L'inspection du travail et des mines n'a visiblement aucun pouvoir et vous fera juste perdre 8 jours si vous avez comme moi, signé un document où le terme "payement en espèce" y figure. 

Vous devrez sûrement passer par le tribunal faire une demande en référé. Je ne me suis pas trop avancé sur ce point mais c'est la seule solution possible...

Désolé pour ces tristes nouvelles...