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Emploi

Les détails de la réforme du chômage en France

Allongement de la période d'activité, de la durée sur laquelle sera calculé le salaire journalier de référence… On en sait un peu plus concernant la nouvelle loi chômage qui sera appliqué le 1er novembre.

Publié par Romain S. le 12/07/2019 | 2.459 vues

La nouvelle loi chômage prévoit, entre autres, une dégressivité qui s'appliquera sur les hauts revenus.

Mercredi, les partenaires sociaux ont reçu de la part du ministère du Travail, le document détaillant les nouvelles règles de l’assurance chômage.Et ce qui avait été annoncé par le Premier ministre, Edouard Philippe, se confirme.

Pour percevoir une indemnisation, le chômeur devra comptabiliser six mois d’activité au cours des 24 derniers mois contre quatre mois de travail sur les 28 derniers mois actuellement.

Il faudra par ailleurs prester six mois au lieu d’un seul pour bénéficier d’un rechargement des droits.

La durée d’indemnisation reste la même soit de six mois minimum à 24 mois maximum pour les moins de 53 ans, 30 mois maximum entre 53 et 55 ans et 36 mois maximum pour les 55 ans et plus.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er novembre.

Lire : Chômage des frontalier : le dossier reporté sine die

Salaire de référence : période de calcul rallongée

Autre nouveauté, la durée par rapport à laquelle sera calculé le salaire de référence. Actuellement, il est établi en fonction des revenus (primes comprises) des douze derniers mois. Le quotidien Les Echos annonce que la période prise en compte pour le calcul sera dorénavant de 24 mois.

La formule de calcul restera le même, avec un montant quotidien de 29,26 € minimum et de 248,19 € maximum. La somme ne pourra pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence.

Ainsi, l’allocation d’aide au retour à l’emploi retenue sera le montant le plus élevé entre les deux décomptes suivants :

  • 40,4 % du salaire journalier de référence + 12 euros ;
  • 57 % du salaire journalier de référence.

En outre, la dégressivité va bien s’appliquer sur les plus hauts revenus. Les Echos précise que les bénéficiaires de moins de 57 ans, touchant plus de 4.500 euros brut, verront leur allocation diminuée de 30 % à compter du septième mois de chômage.

Seules exceptions à ce moratoire : le suivi de formations par le demandeur d’emploi (sans plus de précisions à ce sujet pour le moment) ou l’application du droit d’option.

Lire : Frontaliers : salaires plus dynamiques, allocations chômage plus élevées

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