La Commission européenne a lancé, mardi 14 janvier 2020, une nouvelle consultation avec ses partenaires sociaux, la Confédération européenne des syndicats et BusinessEurope (association patronale), pour une proposition législative concernant un salaire minimum à l’échelle européenne.

Depuis son émergence en 1992, la Commission européenne observe que le principe d’un smic européen n’est jamais parvenu depuis à se concrétiser. Le sujet fait débat entre les Etats y compris au Luxembourg. Actuellement, 22 Etats de l’UE disposent d’un salaire minimum national. L’Allemagne l’a instauré en 2015, ce qui contribue à relancer le sujet à l’échelon européen.

Rappelons que le l’objectif est de construire un mécanisme commun de définition d’un salaire minimum tenant compte de la réalité économique de chaque pays.

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286 euros en Bulgarie et  2.100 euros au Luxembourg

Dans les six Etats membres (sans dispositif national), un salaire minimum est négocié par branches (Italie, Danemark, Suède, Finlande, Autriche et Chypre). Les écarts faciaux sont forts, de 286 euros mensuels brut en Bulgarie à près de 2.100 au Luxembourg (pour 40 heures/semaine) selon Eurostat. En Roumanie, Lettonie et Hongrie, il ne dépasse pas 500 euros brut.

Avec 1.521 euros brut (pour 35 heures/semaine),  la France avait en 2019, le sixième salaire minimum le plus élevé de l’UE.

Une proposition émanant du Luxembourg

La lettre de mission du commissaire européen aux Droits sociaux, le Luxembourgeois Nicolas Schmit, propose : « un instrument juridique destiné à faire en sorte que chaque travailleur […] bénéficie d’un salaire minimum équitable, qui sera fixé conformément aux traditions nationales, au moyen de conventions collectives ou de dispositions légales. Nous devons promouvoir sans relâche les normes les plus élevées en matière de marchés du travail, afin que tous les Européens puissent mener une vie digne et ambitieuse ».

Nicolas Schmit a annoncé le lancement d’une consultation sur l’opportunité d’intervenir au niveau européen sur les salaires minimums

60 % du salaire moyen au niveau national

Selon le journal Les Echos : « Le Parlement européen a ainsi recommandé l’instauration de planchers salariaux […] dans le but de parvenir à au moins 60 % du salaire moyen au niveau national. Certains évoquent un taux limité à 40 ou 50% et corrélé plutôt au salaire médian ».

C’est visiblement autour de ce type d’architecture que tournera, dans les prochains jours, le débat.

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