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Emploi

A 69 jours de télétravail, les Belges perdraient leurs droits sociaux

Alors que la Wallonie et le Luxembourg s’accorderaient pour rehausser à 69 jours par an le seuil autorisé de télétravail pour les frontaliers belges, l’OGB-L pointe une contradiction dans la législation.

Publié par Romain S. le 29/10/2018 | 4.468 vues

En passant à 69 jours de télétravail par an, les frontaliers belges ne dépendraient plus de la sécurité sociale luxembourgeoise.

Récemment, les médias du pays, dont lesfrontaliers.lu relayaient qu’un accord intergouvernemental, entre le ministre des Finances luxembourgeois et le gouvernement wallon, pourrait largement étendre le seuil légal de jours de télétravail des frontaliers belges.

Cantonné à 24 jours par an actuellement, il passerait à 69 soit presque trois fois plus ! Une nouvelle accueillie sans doute avec enthousiasme par les quelques 40.000 concernés.

Toutefois, le syndicat OGB-L, par la voie d’un communiqué, nuance le propos. Il rappelle que la convention fiscale entre les deux pays ne supplante pas le droit communautaire. Il existe en effet un règlement européen régissant la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Espace économique européen (EEE).

« Ce règlement stipule que si un salarié effectue 25 % de son temps de travail physiquement dans son pays de résidence, il sera d’office soumis à la sécurité sociale de son pays de résidence », précise l’OGB-L. Or, en effectuant 69 jours de télétravail, le frontalier belge dépasserait ces 25 % et tomberait de fait sous le champ d’application de la sécurité sociale belge, « perdant donc ses droits sociaux au Luxembourg (prestations familiales, pension, soins de santé…). »

Il convient de « ne pas mettre en porte à faux les frontaliers belges vis-à-vis de leur affiliation à la sécurité sociale », poursuit le syndicat qui milite, en outre, pour une harmonisation de la législation portant sur le télétravail à tous les frontaliers, quel que soit leur pays de résidence.

A lire : Télétravail : la tolérance pourrait tripler pour les frontaliers belges

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