Alors que la Cour de justice a annulé une loi autorisant l’échange d’information entre les services de police des différents pays d’Europe, est-ce que cela va vraiment impacter les frontaliers ? Pourront-ils faire ce qu’ils souhaitent, sans être inquiétés ? Évidemment non !

Il existe toujours des coopérations et accords entre les pays frontaliers !

L’arrêt de la Cour de justice ne remet pas en cause les échanges de données et coopérations qui existent déjà entre le Luxembourg, la France, la Belgique, l’Allemagne et même avec la Suisse, l’Italie et l’Espagne. Cela signifie que les frontaliers n’échapperont pas aux contraventions, s’ils ne respectent pas les règles du code de la route dans les pays voisins.

Qu’en est-il des véhicules de leasing ?

Dans le cas d’un véhicule de leasing, c’est la société de leasing, détentrice officielle du véhicule, qui reçoit les contraventions et rappels non acquittés et les transmet ensuite aux conducteurs.

Chez LeasePlan, cette transmission se fait automatiquement par email afin de les informer rapidement. Il est en effet important d’y donner suite dans les plus brefs délais afin d’éviter les rappels et les frais supplémentaires qui en découleraient, mais également les risques de jugement, d’amende ou d’immobilisation du véhicule en cas de non-paiement ou de récidive.

La majorité des contraventions (ou demandes de renseignement pour les infractions commises en Belgique) proviennent du Luxembourg, de la Belgique, de la France, et dans une moindre mesure de l’Allemagne. Début avril, LeasePlan a par exemple reçu pour la première fois une contravention venue de la Suisse.

Stationnement et excès de vitesse : infractions les plus courantes

Les infractions aux règles de stationnement et celles pour excès de vitesse représentent à elles seules 89 % des contraventions reçues chez LeasePlan depuis le début de l’année. Et bien que les infractions aux règles de stationnement ne soient pas concernées par la directive, les contraventions afférentes sont bel et bien transmises à la société de Leasing, ainsi que les rappels ! LeasePlan reçoit autant de contraventions originales (52%) que de rappels (48%).

Les montants majorés des rappels reçus chez LeasePlan sont également très élevés. Ceux-ci peuvent varier de 150 € à 300 € pour les excès de vitesse en Belgique ou en France et ils sont du même montant que la contravention pour les PV de stationnement.  Il est donc préférable de payer l’amende immédiatement.

Source : LeasePlan