En recherche d’un bien immobilier, il peut être utile de connaître le prix auquel se sont vendus les biens environnants ou équivalents. Chose qui n’est actuellement pas possible au Grand-Duché, où l’immobilier est vrai sujet sociétal. Il n’est malheureusement pas prévu que les choses bougent sous peu.

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C’est pourtant le sujet de la question parlementaire posée par le député Franz Fayot à la ministre du Logement Sam Tanson.

Dans sa missive, l’élu présentait plusieurs initiatives entreprises dans d’autres pays, à commencer par la France.

Les exemples français et britanniques

En effet, depuis le 24 avril dernier, le ministère de l’Economie et des Finances a mis à disposition une carte interactive du pays rendant public le montant de toutes les transactions immobilières des cinq dernières années.

Le site regroupe ainsi toutes les données transmises par les notaires lors des enregistrements des transactions immobilières. En cliquant sur l’immeuble souhaité, le prix des transactions s’affiche, tout comme la surface dans le cas d’un logement en copropriété.

Autre exemple, celui du Royaume-Uni. Depuis 1995, les prix des ventes sont publiées par des sites spécialisés, de sorte à ce qu’il est possible, pour tout un chacun, d’obtenir une estimation des prix actuels et une description de la propriété.

« Aucune information quant au détail des transactions »

Et M. Fayot d’expliquer que l’Observatoire de l’Habitat au Luxembourg ne dévoile que de simples fourchettes de prix par commune. « Aucune information n’est disponible quant au détail des transactions, à la localisation des objets ou leur situation. L’Observatoire indique lui-même, dans sa méthode d’évaluation que “ces fourchettes de prix par commune n’ont cependant qu’une valeur indicative et ne correspondent pas à une expertise réalisée par un professionnel.” »

La ministre du Logement a informé qu’il n’était pas prévu de mettre sur pied un outil comparable à celui de la France.

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Actuellement, les données sont enregistrées sur un système informatique appelé « Publicité Foncière », lequel a une vocation fiscal et non statistique.

« Dès lors, l’exploitation statistique de ce fichier est relativement complexe et présente des limites légales. Pour réaliser une meilleure transparence des transactions immobilières, il faudrait créer une base légale prévoyant notamment une ventilation du prix de vente par objet, comme c’est le cas en France », a-t-elle argumenté.

Des mesures prises pour renforcer la transparence

Elle a néanmoins précisé que les données diffusées par l’Observatoire de l’Habitat sont basées sur les informations fournies par les notaires. « Afin d’augmenter la lisibilité des données publiées, leur présentation est en train d’être retravaillée, notamment en fournissant une grille de lecture et en affinant les fourchettes de prix annoncés. »

Ceci alors que plusieurs mesures ont, ces dernières années, contribuer à renforcer la transparence dans le domaine.

Depuis 2009, Statec et Observatoire de l’Habitat détaillent les prix de vente des appartements en se référant aux actes notariés.

A cela s’est ajouté, depuis 2013, un indice des prix de vente des maisons anciennes. Le Statec enquête en complément auprès des nouveaux propriétaires pour compléter ses informations sur la surface et l’âge des logements, entre autres.

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