Les villes frontalières réclament de l’argent au Luxembourg
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Société

Les villes frontalières réclament de l’argent au Luxembourg

Les 29, 30 et 31 octobre 2019, le Conseil de l'Europe se réunira à Strasbourg pour aborder le sujet des compensations fiscales pour les communes frontalières. Un dossier brûlant remis sur la table des négociations. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 28/10/2019 | 7.649 vues
comments10 commentaires

Les communes réclament une justice fiscale sur les territoires frontaliers.

Les discussions risquent de s’enflammer au Conseil de l’Europe, les 29, 30 et 31 octobre 2019. A l’ordre du jour : la France et l’Allemagne comptent défendre, chiffres à l’appui, le dossier « sensible » des compensations fiscales.

De lourdes charges engagées par les communes

A Metz et dans le district de Trêves, on ne lâche pas l’affaire si facilement : « Les communes où vivent les frontaliers sont pénalisées. Les recettes perçues sur les salaires des frontaliers profitent au Luxembourg alors que les équipements et les aménagements publics de nos communes sont utilisés par les travailleurs frontaliers. » souligne Louis-François Reitz, directeur général Délégué coopération institutionnelle à la ville de Metz, en charge de ce dossier.

Ajoutant que le chômage, la prise en charge des retraites mais aussi de la dépendance sont des questions sociales importantes : « Quand tout va bien pour les travailleurs au Luxembourg, ça se passe bien. Mais dans le cas contraire, ce sont nos institutions qui prennent le relais. Et qui paie ? » assène-t-il.

110 millions d’euros de projet mobilité pour la France

Ce sujet fait donc grincer les dents en Allemagne et en France. Le Grand Duché aurait fermé la porte à toute négociation ? Pas tout à fait. Dans le cadre des accords de Paris signés en 2018, le Luxembourg déboursera, par exemple, dans les dix prochaines années, près de 110 millions d’euros pour les projets ferroviaires français.

Ce financement concerne donc le thème de la mobilité frontalière que l’on peut considérer comme une compensation fiscale… ou pas ?

280 millions d’euros de compensation pour Genève

Le Luxembourg, selon Louis-François Reitz, directeur délégué à la ville de Metz, n’est pas au niveau de sa consœur la ville de Genève qui accueille, elle aussi de nombreux travailleurs étrangers. « Je le répète cette ville reverse 3,5% des salaires bruts par travailleurs frontaliers aux communes avoisinantes. Le montant approche les 280 millions d’euros, répartis entre les départements concernés. Nous sommes dans une toute autre logique.» reprend Louis-François Reitz.

30 millions d’euros pour la Belgique

Pour la Belgique, le Luxembourg verse une compensation financière de 30 millions d’euros par an. Un versement qui est revu tous les trois ans. Environ 44.000 frontaliers belges viennent travailler au Luxembourg.

Partant sur les accords avec la Belgique, la France qui compte environ 195.000 frontaliers et l’Allemagne, 44.000 travailleurs au Luxembourg… espèrent gagner ainsi beaucoup d’argent !

Lire : Metz et Trèves réclament une compensation fiscale du Luxembourg

Ailleurs sur le web

Frontalierlulu
288 messages
Il y'a 3 ans

Combien de frontalier viennent de Metz ?

Alexis Conci
1 messages
Il y'a 3 ans

Ils n'ont vraiment peur de rien. Et à quoi sert donc la taxe foncière et la taxe d'habitation ? Et la TVA que nous dépensons dans les supermarchés français, etc ... Je pense d'ailleurs que le Luxembourg a déjà répondu à la France en ce sens. En suisse il n'y a pas de taxe d'habitation. Le Luxembourg est déjà bien gentil de participer aux infrastructures françaises (certes c'est aussi dans son intérêt)

loupblanc
Thionville/Luxembourg | France | 3230 messages
Il y'a 3 ans

Jalousie quand tu nous tiens..................

Raiisin
170 messages
Il y'a 3 ans

Vu comment est redistribué l'argent des impôts en France vaut mieux pas que le Luxembourg donne quoi que ce soit !
Le Luxembourg n'aurait jamais dû donner quoique ce soit à la Belgique, les autres suivent et veulent leur part désormais.

jchrisder2
9 messages
Il y'a 3 ans

Posté par: Alexis Conci Ils n'ont vraiment peur de rien. Et à quoi sert donc la taxe foncière et la taxe d'habitation ? Et la TVA que nous dépensons dans les supermarchés français, etc ... Je pense d'ailleurs que le Luxembourg a déjà répondu à la France en ce sens. En suisse il n'y a pas de taxe d'habitation. Le Luxembourg est déjà bien gentil de participer aux infrastructures françaises (certes c'est aussi dans son intérêt)
 

Ah oui, tout à fait d'accord, et bizarrement les élus de Metz n'en parlent jamais... Alors que s'agissant de la taxe d'habitation, les frontaliers sont ceux qui ne sont en général pas concernés par sa disparition car la plupart du temps au dessus du plafond pzrmettant son exonération... Elles vont toutes ces taxes locales si ce n'est dans les aménagements locaux???

gijoe88
7 messages
Il y'a 3 ans

Si on revient à la base, les salaires sont attractifs au Luxembourg grâce à deux-trois faits, qui me paraissent étroitement liés :
- les charges salariales sont basses comparées à la France- le pays est très petit, le Luxembourg a plus de travailleurs que d'habitants grâce aux frontaliers
L'un avec l'autre donne un cercle vicieux, ou cercle vertueux selon du côté où l'on se place :- le pays attire beaucoup de frontaliers- il a plus de travailleurs que d'habitants, donc plus de rentrée d'argent que de besoin (rentre aussi les impôts des entreprises très faibles, mais c'est une autre histoire qui s'appelle paradis fiscal...)- ce qui lui permet de garder des charges salariales très basses- ce qui donne de plus gros salaires bruts et nets et attirent plus de frontaliers...
 
La meilleure solution (ou tout du moins, à mon avis, la moins criticable vis-à-vis de cette histoire de compensation fiscale) serait aux pays frontaliers de baisser leurs charges salariales et impôts d'entreprise et d'augmenter les salaires, pour garder ses entreprises et ses travailleurs. Mais cette solution est impossible à réaliser à court et moyen termes du fait de la taille de ces pays, surtout si l'on veut garder les acquis, au niveau de la sécurité sociale et de tous les régimes de retraite spéciaux entre autres...
La compensation fiscale me semble être un compromis, même si elle ne règle pas le fonds du problème.
Mais je suis d'accord sur le principe du chômage, que le Luxembourg devrait payer sa part dans le chômage des frontaliers.

lolo73
4 messages
Il y'a 3 ans

Le système est certes imparfait mais les politiques français devraient arrêter de mentir. Le Luxembourg reverse déjà, de manière imparfaite, une partie des cotisations des frontaliers en matière de chômage: http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/92-millions-de-surcout-pour-le-chomage-frontalier-14185131 et cela s'ajoute à tout ce que les frontaliers paient en France, TVA, Taxe, ... Les frontaliers dépensent leur argent dans leur pays de résidence. Si ces frontaliers n'étaient pas employés au Luxembourg, ils seraient au chômage dans leur pays de résidence et ne participeraient pas à l'économie du pays et seraient au contraire une charge complète pour le pays de résidence. Les zones frontalières autour du Luxembourg seraient des zones sinistrées. Un frontalier français.

chris tophe
133 messages
Il y'a 3 ans

Beaucoup d'éléments à charge contre ces villes frontalières ont déjà été évoqués avec justesse, je tenais juste à ajouter un point...en dehors peut-être de Thionville ou Uckange que font les autres villes pour les frontaliers concrètement ???
J'habite l'agglomération Messine comme peut être 10% des frontaliers français et je ne vois aucun dispositif particulier visant à me faciliter la vie au quotidien. Bien au contraire. Depuis le 1er octobre, il n'y a plus aucun moyen de se stationner gratuitement ou juste pas cher aux alentours de la gare de Metz. Le tarif horaire du parking aérien a été augmenté meme le 1er novembre de 50% sans un seul communiqué !
L'avantage de prendre le train est donc beaucoup moins intéressant. Je précise que le bus qui semble être la solution privilégiée par le maire n'est pas une solution satisfaisante au vu de ses faiblesses: manque de ponctualité, grèves à répétition, pas de circulation en cas de neige, fréquence insuffisante, plage de disponibilité en cas d'horaire décalée,...
Merci la mairie de Metz.
Signé : un futur usager de l'a31. 
ps: est ce que le  maire de Metz compte faire aussi payer la ville de Nancy pour tous les travailleurs qui y vont tous les matins???