Les discussions risquent de s’enflammer au Conseil de l’Europe, les 29, 30 et 31 octobre 2019. A l’ordre du jour : la France et l’Allemagne comptent défendre, chiffres à l’appui, le dossier « sensible » des compensations fiscales.

De lourdes charges engagées par les communes

A Metz et dans le district de Trêves, on ne lâche pas l’affaire si facilement : « Les communes où vivent les frontaliers sont pénalisées. Les recettes perçues sur les salaires des frontaliers profitent au Luxembourg alors que les équipements et les aménagements publics de nos communes sont utilisés par les travailleurs frontaliers. » souligne Louis-François Reitz, directeur général Délégué coopération institutionnelle à la ville de Metz, en charge de ce dossier.

Ajoutant que le chômage, la prise en charge des retraites mais aussi de la dépendance sont des questions sociales importantes : « Quand tout va bien pour les travailleurs au Luxembourg, ça se passe bien. Mais dans le cas contraire, ce sont nos institutions qui prennent le relais. Et qui paie ? » assène-t-il.

110 millions d’euros de projet mobilité pour la France

Ce sujet fait donc grincer les dents en Allemagne et en France. Le Grand Duché aurait fermé la porte à toute négociation ? Pas tout à fait. Dans le cadre des accords de Paris signés en 2018, le Luxembourg déboursera, par exemple, dans les dix prochaines années, près de 110 millions d’euros pour les projets ferroviaires français.

Ce financement concerne donc le thème de la mobilité frontalière que l’on peut considérer comme une compensation fiscale… ou pas ?

280 millions d’euros de compensation pour Genève

Le Luxembourg, selon Louis-François Reitz, directeur délégué à la ville de Metz, n’est pas au niveau de sa consœur la ville de Genève qui accueille, elle aussi de nombreux travailleurs étrangers. « Je le répète cette ville reverse 3,5% des salaires bruts par travailleurs frontaliers aux communes avoisinantes. Le montant approche les 280 millions d’euros, répartis entre les départements concernés. Nous sommes dans une toute autre logique.» reprend Louis-François Reitz.

30 millions d’euros pour la Belgique

Pour la Belgique, le Luxembourg verse une compensation financière de 30 millions d’euros par an. Un versement qui est revu tous les trois ans. Environ 44.000 frontaliers belges viennent travailler au Luxembourg.

Partant sur les accords avec la Belgique, la France qui compte environ 195.000 frontaliers et l’Allemagne, 44.000 travailleurs au Luxembourg… espèrent gagner ainsi beaucoup d’argent !

Lire : Metz et Trèves réclament une compensation fiscale du Luxembourg