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Société

L’Europe réprimande encore le Luxembourg pour sa fiscalité

Bruxelles rappelle régulièrement à l’ordre le Grand-Duché concernant sa fiscalité. Dernier blâme en date, mercredi, pour la présentation des recommandations économiques aux Etats membres.

Publié par Romain S. le 06/06/2019 | 2.925 vues

Ce n'est pas la première fois que Bruxelles tance le Grand-Duché sur sa fiscalité.

A force, c’en est devenu une antienne, sans qu’on comprenne bien en quoi elle contribue à changer la donne. L’Europe affiche de plus en plus, publiquement en tout cas, l’ambition d’avancer sur la voie d’une équité fiscale.

L’an passé, le commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici, avait taxé le Grand-Duché de « trou noir fiscal ». En 2017, Le Luxembourg a déjà été sommé par Bruxelles de réclamer 250 millions d’euros à Amazon en 2017.

Lire : Le Luxembourg couvre toujours ses GAFA

Mercredi, Bruxelles a une nouvelle fois, par la voix du même M. Moscovici, tancé le Grand-Duché, au même titre que Chypre, l’Irlande, Malte, les Pays-Bas et la Hongrie, sur son système fiscal favorable aux entreprises « qui s’engagent dans une planification fiscale agressive. »

« Il y a plus de progrès dans certains pays, notamment les Pays-Bas et l’Irlande. Partout nous souhaitons l’encourager », a-t-il ajouté lors de sa conférence de presse pour présenter les recommandations économiques aux Etats membres.

Pratiques obscures

Les pratiques, jugées « dommageables pour nos économies et nos sociétés », n’ont plus vraiment de secret depuis LuxLeaks, scandale pour lequel Jean-Claude Juncker, Premier ministre d’alors au pays et actuel président de la Commission européenne, avait concédé une « négligence ».

Shadow banking et ruling fiscal perdurent, au profit de sociétés, GAFA en tête, sans pour autant que le Luxembourg ne figure, comme aucun état européen d’ailleurs, sur la liste noire des paradis fiscaux établie par la Commission. Une absence qui avait d’ailleurs fait grincer quelques dents l’année dernière.

Lire : La « finance de l’ombre » prospère au Luxembourg

En début d’année, le Conseil de stabilité financière (FSB) a rendu un rapport peu glorifiant pour le pays, le classant au 4ème rang mondial des territoires où la finance de l’ombre est la plus répandue. Pas moins de 7 % des 51.600 milliards d’euros que ces activités opaques représentent sont concentrés au pays.

Au-delà des effets d’annonce et des blâmes symboliques, les dés sont donc toujours pipés tandis que perdurent les « choses qui ne sont pas tout à fait plaisantes », dixit le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, en mars 2018, qui prévoyait une visite dans « les trous noirs fiscaux » de l’UE.

Lire : La Belgique, championne du ruling fiscal

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