Bonjour,
je souhaite savoir s'il est possible d'être auto-entrepreneur en france tout en exercant une activité salariée au Luxembourg; dans le cas où ça l'est, comment fonctionnent les impôts avec la nouvelle réforme ?
Bonjour,
Oui, tout à fait, c'est possible et c'est mon cas.
Il faut savoir que vu les accords européens sur la sécurité sociale, l'activité salarié étant considérée comme l'activité principale, les cotisations sociales seront dûes au Luxembourg et non pas à la France. Il faut donc signaler à l'URSSAF / RSI que tu es dans ce cas pour que ton dossier soit instruit.
Avec la nouvelle réforme, je crains fort que nous soyons concerné par l'injuste règle des 90% qui est ici encore plus injuste du fait que nous versons nos cotisations sociales au Luxembourg...
Ca dépend des cas mais dans certains cas, tu auras plutôt intérêt à brider ton activité de micro-entrepreneur pour être sous le seuil des 90% voire sous le seuil de paiement des cotisations sociales, ça peut être plus rentable que de travailler beaucoup plus pour gagner moins... Comme ça n'est pas proportionnel, l'autre solution est à l'inverse de facturer plus pour minimiser la perte sur le salaire luxembourgeois en revenant en classe 1.
Il faut sinon espérer le passage du seuil à 75%, qui si ça ne sera toujours pas forcément idéal (les belges restent à 50%, pourquoi une telle différence de traîtement ?) sera meilleure pour les personnes dans notre cas.
J'ai écrit au secrétariat du Ministre des Finances du Luxembourg pour le sensibiliser à ce statut qui doit toucher une poignée de contribuables français. Pour le moment, sans réponse, donc je vous invite tous à le faire (je risque d'appeler pour avoir confirmation que mon e-mail a bien été pris en considération...). Il serait judicieux que par notre situation atypique nous ayons des aménagements de la loi qui soient plus propice à notre double activité (après tout, se brider dans notre CA occasionne un manque à gagner pour le Luxembourg qui pourrait percevoir plus de cotisations sociales...)
Bonjour
il serait judicieux que vous preniez contact via un mail plutot que sur cette page
Il faut en effet eviter de se retrouver avec cette regle des 90% et la RSI en sus sur le dos
Par mail séparé et en fonction de vos niveaux de revenus actuels et futurs,des solutions existent via notre fiduciaire transfrontaliere