Les démissionnaires peuvent-ils toucher le chômage ?
Publié
par
Chrystelle Thevenot
le 24/10/2019 à 16:10
La rédaction de lesfrontaliers.lu vous avait fait un point, en juillet 2019 sur la nouvelle “loi avenir professionnel” qui prévoit l’ouverture de l’indemnisation aux salariés démissionnaires, mais sous certaines conditions.
Lire : les détails de la réforme du chômage en France
Jusqu’à présent, les règles pour pouvoir toucher le chômage après une démission étaient très strictes. Le droit au chômage après une démission n’était possible que dans certain cas.
Un projet de reconversion qui tient la route
Désormais, le futur démissionnaire devra avoir travaillé de manière continue durant les cinq dernières années et viser un projet de reconversion nécessitant une formation ou de création d’entreprise.
Ce projet doit être suffisamment étayé et concret : son caractère réel et sérieux doit être attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, un nouvel organe créé dans chaque région.
Contrôle actif du projet par Pôle emploi
Durant la période de mise en œuvre du projet de reconversion, la condition de recherche d’emploi requise pour le versement de l’allocation chômage est considérée comme remplie dès lors que l’intéressé est inscrit comme demandeur d’emploi et accomplit les démarches nécessaires à la mise en œuvre de son projet.
Pôle Emploi contrôle la réalité de ces démarches au plus tard six mois après l’ouverture du droit à l’allocation. Si la personne ne peut pas justifier de la réalité de ses démarches, elle est radiée de la liste des demandeurs d’emploi et l’allocation cesse de lui être versée.
Le gouvernement mettra en ligne la semaine prochaine le site www.demission-reconversion.gouv.fr
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