Pourquoi vous n’avez pas encore touché le crédit d’impôt énergie ?
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Fiscalité

Pourquoi vous n’avez pas encore touché le crédit d’impôt énergie ?

Le crédit d'impôt énergie accordé aux salariés et pensionnés, aux résidents comme aux frontaliers est versé avec le salaire du mois de juillet. Pourquoi certains ne l'ont pas encore perçu ?

Publié par EddyThaux le 04/07/2022 | 13.026 vues

Nous vous en parlions récemment, le crédit d’impôt énergie C.I.E. sera bien versé en juillet.

Vous avez été nombreux à nous écrire pour nous dire que vous n’aviez rien reçu. Nous avons donc contacté l’ACD (Administration des contributions Directes) pour leur demander ce qu’il en était.

Le C.I.E. est versé avec le salaire ou la pension qui concerne la période du mois de juillet. Vérifiez sur votre fiche de paie s’il est inscrit juin 2022 ou juillet 2022. En effet, en principe, une société paie ses salariés à la fin du mois échu. Donc le salaire du mois de juillet est généralement versé entre le 30 juillet et le 5 août.

Comment fonctionne le versement des pensions au Luxembourg ?

La plupart du temps, contrairement aux personnes actives, les pensionnés perçoivent leur pension en début de mois. Donc en principe, la rémunération du mois de juillet est versée entre le 30 juin et le 5 juillet 2022.

Le contact à l’ACD nous a confirmé que pour certains, le C.I.E n’avait pas encore été versé. Pas de panique, il sera versé sur la pension du mois suivant, et certains auront donc en même temps le mois de juillet, et le mois d’août.

Il faut le temps que ça se mette en place. Pour rappel, le crédit d’impôt sera versé jusqu’en avril 2023.

Si vous voulez en savoir plus sur le crédit d’impôt énergie, et connaître les montants, consultez notre article.

Information pour les employeurs pour effectuer leurs démarches

L’ACD nous informe de la mise à jour du modèle 950 et de la démarche électronique correspondante

Suite à l’introduction du crédit d’impôt énergie (CIE) par les articles 154septies et 154octies L.I.R. à partir du 1er juillet de l’année d’imposition 2022, l’Administration des contributions directes (ACD) a mis à jour la démarche électronique appelée « ACD (Modèle 950) : déclarations de la retenue d’impôt sur rémunérations et des crédits d’impôt bonifiés ». Elle est destinée aux employeurs (personnes physiques ou morales) et caisses de pension souhaitant transmettre ces déclarations via MyGuichet à l’ACD, soit en utilisant l’assistant interactif, soit en préremplissant l’assistant avec un fichier structuré sous format XML. Le modèle 950 au format PDF peut également être rempli, imprimé, signé et envoyé par courrier postal, mais n’est pas transmissible via MyGuichet.

 

Des informations sur cette démarche sont disponibles sur le site internet de l’ACD dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubrique « Déclaration de la retenue d’impôt sur rémunérations et crédits d’impôt bonifiés ».

Cette démarche est accessible depuis le catalogue des démarches de l’espace professionnel sur MyGuichet.lu et accessible 24h/24 et 7j/7.

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