Oui juste pour avoir le SIRET car les "murs" de l'entreprise se situent en France et non pas au Lux... autrement dit, la "résidence" de l'entreprise est en France...
INFO FLASH
Légère augmentation du gasoil à partir du 22 mai au Luxembourg
Moi je ne facture rien... Le 293B dépend uniquement du chiffre d'affaire. Regarde ici" target="_blank" rel="nofollow">http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000021645089]ici[/url]
Bon pour résumé j'ai téléphoné à tous les protagonistes.
1. S'immatriculer au CFE en tant qu'indépendant 2. Appeller l'URSAFF car les cotisations sont payés à la CSSS du Luxembourg, il faut donc annuler les appels. 3. Demander au CSSS le formulaire d'entrée, et éventuelement une dispense de paiement de cotisations pour un revenu inférieur à 6000 € dans l'année. (Ce n'est pas le CA) 4. Le siège de l'activité détermine la législation à appliquer (France dans mon cas), donc TVA à 19.6% pour du commerce en France 5. Déclarer dans ses impots Luxembourgois les revenus français qui seront exonérés 6. Déclarer sur le complément du formulaire 2042 (C) les montants reçus en france et payer l'IR dessus.
C'est plus compliqué que l'auto entrepreneur mais bon.. quand y faut y faut 😀
Et tu oublies de préciser qu'il faut prendre le régime fiscal de la déclaration contrôlée (2035) car sinon en micro-social c'est ton CA et non ton bénéfice qui sert de base pour les impôts et donc pour le CCSS par la suite... Et si tout va bien, à la fin, pas de cotisation, peu d'impôt et pas de TVA si pas trop de CA...
fariboulette: Bonjour, j'ai lu vos commentaires sur le statut autoentrepreneur. Je ne suis pas salariée au Lux, mais je voudrais y offrir mes services avec mon statut autoentreprise. Est-ce possible ? Est-ce le cas de l'un d'entre-vous ? Merci pour la réponseÇa c'est une bonne question... En France il y a franchise de TVA en application de l'article 293B du code général des impôts... Mais comme la prestation s'effectue sur le territoire luxembourgeois alors il m'étonnerait que la franchise d'impôt s'applique... Essaie de te renseigner auprès du bureau d'enregistrement TVA Lux (+352 44905).