pour info si un jour vous êtes dans une telle situation 😉
Si vous avez un COC conforme avec les champs principaux remplis (numéro de réception européen en champ K du type "e*..." et le Type, alors l'ANTS n'a aucune raison valable pour rejeter votre dossier (vous n'êtes pas responsable si leur système informatique exige que les champs Variante et Version soient remplis).
L’ANTS vous demande un CNIT qui sauf erreur de ma part correspond au Type/Variante/Version.
Or, l’ANNEXE I de la directive 1999/37/CE mentionne que la Variante et la Version ne sont pas nécessairement obligatoires : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%3DOJ:L:1999:138:0057:0065:FR:PDF&source=gmail&ust=1663762394829000&usg=AOvVaw1SJnsqxc1etJng_d7ObJ0 V"> https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:138:0057:0065:FR:PDF (cf. annexe 1 en page 5 qui mentionne "Variante/version (si disponible)").
Pour résumer : L’ANTS devrait en principe accepter votre document et vous devriez je pense insister auprès d’elle avec les arguments ci-dessus.