Que va-t-il se passer pour les impôts des frontaliers français en 2023 ?
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Société

Que va-t-il se passer pour les impôts des frontaliers français en 2023 ?

L'OGBL avait organisé une manifestation à Metz sur l’application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise qui a impacté négativement de nombreux frontaliers français. Où en est-on sur ce dossier ? 

Publié par Chrystelle Thevenot le 25/05/2022 | 9.571 vues

Metz, lundi 21 mai. Echange avec les manifestants et les élus

Dans quelques semaines les citoyens Français seront appelés à retourner aux urnes. Dans ce contexte, L’OGBL -premier syndicat Luxembourgeois – a décidé d’interpeller les futurs candidats aux élections législatives (12 et 19 juin 2022) sur l’application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 signé en 2019 par les deux pays qui “garantissait qu’il n’y aurait pas d’impact pour les revenus salariaux et de pension des frontaliers français”.

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Force est de constater qu’au moment de l’entrée en vigueur en 2020 de la nouvelle convention fiscale, celle-ci a apporté une très “mauvaise surprise pour les frontaliers ayant des revenus mixtes qu’ils soient mariés, veuf, salariés ou pensionnés allant de quelques centaines d’euros d’augmentation sur l’imposition annuelle à plusieurs milliers d’euros” explique l’OGBL.

De fortes hausses d’impôt

Selon le syndicat toujours, malgré l’objectif de la convention (et de son avenant), elle vise à « .. éviter les doubles impositions et (à) prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu … », comme le stipule explicitement le titre, l’application/l’interprétation de l’administration fiscale française, “en ne prenant pas en compte directement les impôts payés au Luxembourg dans le calcul du taux sur les revenus mondiaux, entraine mécaniquement une hausse du/des revenus imposables (…) et donc parfois une hausse significative du taux d’imposition appliqué sur l’ensemble des revenus du contribuable frontalier (ou du ménage) et par conséquent une montant d’impôt plus élevé“.

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Deux ans, et après ?

Lors de l’application de la convention fiscale dans les déclarations sur le revenu en 2021, le gouvernement français, au vu, selon l’OGBL “de l’émoi très important des frontaliers français qu’a suscité l’impact négatif de celle-ci, a fait marche arrière pour deux ans (années fiscales 2020 et 2021)“. Jusqu’en 2023, mais après, que va-t-il- se passer ? Telle est la question posée par le syndicat.

Néanmoins, “le problème demeure puisqu’il n’y a pas eu d’information sur une quelconque étude d’impact et de modification des procédures d’application de la nouvelle convention“. Il s’agit donc de s’inquiéter dès à présent.

Des propositions pour alléger l’imposition

Christian Simon-Lacroix (Responsable des frontaliers français) demande “Une nouvelle méthode plus juste pour mondialiser les revenus des frontaliers français : par exemple déduire de la déclaration des revenus salariaux et de pensions provenant du Luxembourg les impôts déjà payés à la source et changer la méthode de mondialisation pour ne pas recourir à la méthode d’imputation par crédit d’impôt qui revient à doublement imposer des revenus déjà imposés à la source“.

Que va-t-il se passer pour les impôts des frontaliers français en 2023 ? Pour le moment, rien n’a été décidé. Mais des changements seront encore une nouvelle fois à prévoir. Après les élections !

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