Petit à petit, les mesures s’assouplissent. Conscients des enjeux presque cruciaux que représente aujourd’hui le télétravail dans la vie professionnelle des salariés (en particulier des frontaliers), les ministres des Finances et de la Sécurité sociale, Yuriko Backes et Claude Haagen, ont abordé le sujet jeudi 30 mars avec les députés luxembourgeois de la sous-commission « Télétravail ».

Rappel des faits

Après une période de tolérance pendant le Covid-19, actuellement, les salariés d’une entreprise du Grand-Duché ont l’obligation de ne pas passer plus de 25 % de leur temps de travail à télétravailler depuis leur domicile, ou en tout cas dans un autre pays que le Luxembourg. S’ils venaient à dépasser ce seuil, ils se verraient alors obligatoirement affiliés à la sécurité sociale de leur pays.

Cette décision résulte d’une directive européenne, en application depuis le 31 décembre 2022 (après une période transitoire de six mois). Elle représente un vrai problème, notamment pour les quelque 215 000 frontaliers belges, français et allemands, désireux (pour celles et ceux dont l’emploi le permet) de s’éviter au maximum les contraintes de transport.

Sécurité sociale : bientôt la fin des 25 %

Au cours de leur échange avec les députés, Yuriko Backes et Claude Haagen se sont donc montrés résolument optimistes quant à l’avancée des négociations avec les pays voisins sur le sujet du télétravail.

Les deux ministres ont ainsi déclaré « qu’en ce qui concerne la sécurité sociale, les États membres de l’Union européenne auront la possibilité de signer un accord cadre multilatéral, qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2023. »

Cet accord « vise à régler le télétravail au niveau européen et à augmenter significativement l’actuel seuil de tolérance en matière de sécurité sociale. » Il s’appliquera « exclusivement en matière de télétravail ».

Le seuil fiscal, l’autre verrou

S’il s’agit ici d’une première « souplesse » concrète, reste qu’un autre seuil demeure, lui, pour le moment inflexible : le seuil fiscal limitant le nombre de jours de télétravail (19 jours par an en Allemagne, 34 jours annuels pour les frontaliers français et belges). S’il est dépassé, les frontaliers se voient automatiquement imposés dans leur pays de résidence et non plus au Grand-Duché.

Afin de parvenir à un accord pour faire évoluer les choses, les négociations entre le gouvernement luxembourgeois et ses voisins se poursuivent sur ce point, encouragées par une récente enquête de l’Union des entreprises luxembourgeoises dans laquelle on apprend que 83 % des entreprises du pays pratiquant déjà le télétravail souhaiteraient « avoir la possibilité d’offrir à leurs salariés deux jours ou plus par semaine, en toute neutralité fiscale et de sécurité sociale. » La balle semble donc bien dans le cas des gouvernants.

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