Allocations familiales : la discrimination se poursuit pour les frontaliers au Luxembourg
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Allocations familiales : la discrimination se poursuit pour les frontaliers au Luxembourg

Depuis 2016, lesfrontaliers.lu vous parlent de cette loi concernant l’octroi des allocations familiales. Pour rappel, avant 2016, tous les enfants des travailleurs frontaliers avaient droit aux allocations familiales, y compris ceux d’une famille recomposée.

Publié par EddyThaux le 03/08/2022 | 17.150 vues
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allocations familiales
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Au moment de l’entrée en vigueur de cette loi, ce droit leur a été tout simplement supprimé. En effet, si l’enfant du travailleur frontalier n’a pas de lien biologique avec lui, il n’a pas droit aux prestations familiales du Luxembourg. Après quatre années de combat, Maître Peuvrel obtient une décision favorable de la cour de justice européenne, le 2 avril 2020. Il y a bien une discrimination entre les enfants des frontaliers et ceux qui résident sur le sol luxembourgeois, qui eux perçoivent les allocations familiales, avec ou sans lien biologique.

Rebondissement de la part du Conseil supérieur de la sécurité sociale

Comme vous nous l’expliquions en détail dans notre article, le Conseil supérieur de la sécurité sociale a rendu sa décision et a ajouté des conditions pour l’octroi des allocations, à savoir : « Le travailleur frontalier ayant dans son foyer un enfant issu d’une autre union (donc considéré comme non-biologique), doit prouver qu’il subvient à 100% aux besoins de l’enfant ».

L’Ombudsman (médiateur) insiste sur le fait qu’il y a une discrimination

Au Luxembourg, l’Ombudsman est une instance indépendante de huit personnes, la Médiateure, Claudia Monti, est un intermédiaire entre les citoyens et l’Administration.

Claudia Monti a proposé au Ministère de la Famille, d’informer les familles déboutées, de réintroduire une demande pour l’octroi des allocations. Ainsi, elle considère qu’il y a une réelle discrimination entre les résidents et les non-résidents.

Elle propose de prendre un seul critère, à savoir l’hébergement de l’enfant sous le même toit que le travailleur frontalier, comme avant la réforme de 2016.

La réponse de la Caisse pour l’Avenir des enfants (CAE)

La directrice de la CAE, Myriam Schank a répondu à la demande de l’Ombudsman ceci « En ce qui concerne votre recommandation de reconsidérer, sur demande, tous les dossiers de la période entre août 2016 et mars 2020, j’ai le regret de vous annoncer que je ne peux aucunement la supporter et je vous prie de prendre connaissance des développements du Conseil supérieur de la sécurité sociale quant à l’applicabilité de la loi de 2016 ».

En résumé, les enfants des travailleurs frontaliers non-biologiques peuvent percevoir les allocations familiales, à condition de prouver qu’ils subviennent à 100% aux besoins et à l’entretien des enfants. Pour cela, la CAE doit connaître tous les éléments comme l’activité professionnelle des parents biologiques, les modalités de garde et surtout il ne faut pas de versement de pension alimentaire de la part des parents biologiques.

Y a-t-il une chance pour que cela change ?

Dans un communiqué, la CSL (Chambre des Salariés) rejetait ouvertement le projet de loi concernant l’octroi des allocations familiales.

Maître Pascal Peuvrel s’insurge contre l’attitude de la CAE : « la CAE fait sa propre interprétation de la décision européenne du 2 avril 2020 et ne respecte pas celle-ci ; elle exige toujours encore actuellement que le travailleur frontalier produise des justificatifs concernant la prise en charge financière des enfants concernés alors que la plus haute juridiction européenne n’a pas prévu un tel excès de zèle et que les justificatifs en question ne sont pas réclamés aux enfants de résidents au Grand-Duché : ce faisant, la discrimination est maintenue et les frontaliers demeurent les seules victimes dans cette histoire ».

Il ajoute : « Le conseil arbitral des assurances sociales donne systématiquement gain de cause aux frontaliers qui ont fait des recours mais systématiquement aussi la CAE fait appel contre chacune de ces décisions, ces appels étant pour l’instant gelés dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation sur le sujet. C’est encore ici une stratégie d’obstruction et une preuve de la détermination de la CAE en vue de discriminer les frontaliers »

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Bernard Koeune
1 messages
Il y'a 7 jours

C est tout à fait normal que le Luxembourg fasse une différence entre ses résidents et ses frontaliers. Ceux ci n ont qu à venir s installer au GDL. C est ce que j ai fait depuis les années 80.La Belgique notamment la Wallonnie socialiste n a jamais pu développer une stratégie d emploi convenable j ai du migrer au GDL. Vive le GDL. En Wallonie (Walbanie) on développe la culture de la fainéantise (voire les chômeurs de génération). Et maintenant ces frontaliers veulent le beurre (des logements bon marché) et l argent du beurre (les salaires lux), C'est un peu facile....
 

Il y'a 6 jours

Ce que tu oublie de préciser  c est que le lux vie grace aux frontaliers francais belge allemand parce que si tu ouvre bien les.yeux ce n est pas les.luxembourgeois qui occupent les.postes d ouvrier du bâtiment industrie  ect ....faut arreté de raconter nimporte quoi et oui bien sur qu on veut le beurre et l argent du beurre  et meme la cremiere espece d ingrat on dirait que c est toi qui paye les.allocs mentalité d abrutie 

maxcus maxcus
2 messages
Il y'a 6 jours

A toujours ce problème d'allocation familiale, je vous rappelle que dans les années 70 sa n'existait pas et les gens avaient des enfants,trop de gens détournent cet argent a leur fins personnel, pour crédit voiture, vacances etc.... Donc sa serait de moi sa serait tout simplement supprimer, maintenant , il serait plus judicieux de se dire que chaque famille touchent ses dîtes prestations dans leur pays de habitation soit les français en France, les luxembourgeois au Luxembourg etc.... Sa ne poserait plus aucun problème.

Jessejames57
104 messages
Il y'a 6 jours

Posté par: maxcus maxcus A toujours ce problème d'allocation familiale, je vous rappelle que dans les années 70 sa n'existait pas et les gens avaient des enfants,trop de gens détournent cet argent a leur fins personnel, pour crédit voiture, vacances etc.... Donc sa serait de moi sa serait tout simplement supprimer, maintenant , il serait plus judicieux de se dire que chaque famille touchent ses dîtes prestations dans leur pays de habitation soit les français en France, les luxembourgeois au Luxembourg etc.... Sa ne poserait plus aucun problème.
 

Donc vous reconnaissez que ces mêmes allocations participent donc à la consommation des ménages, donc aux bénéfices des entreprises donc globalement à l'économie... Vous avez raison, il faudrait les enlever mdr...

Jessejames57
104 messages
Il y'a 6 jours

Posté par: maxcus maxcus A toujours ce problème d'allocation familiale, je vous rappelle que dans les années 70 sa n'existait pas et les gens avaient des enfants,trop de gens détournent cet argent a leur fins personnel, pour crédit voiture, vacances etc.... Donc sa serait de moi sa serait tout simplement supprimer, maintenant , il serait plus judicieux de se dire que chaque famille touchent ses dîtes prestations dans leur pays de habitation soit les français en France, les luxembourgeois au Luxembourg etc.... Sa ne poserait plus aucun problème.
 

J'oubliais aussi que j'étais d'accord sur le deuxième point et j'irais même plus loin: il faudrait que les luxembourgeois restent chez eux, les français etc aussi... Comme ça chaque pays pourrait se développer et être fier des richesses créées par ses propres et uniques concitoyens ...
 
Mais du coup, le lux ressemblerait à quoi???

Tchantches22981
411 messages
Il y'a 6 jours

Posté par: maxcus maxcus A toujours ce problème d'allocation familiale, je vous rappelle que dans les années 70 sa n'existait pas et les gens avaient des enfants,trop de gens détournent cet argent a leur fins personnel, pour crédit voiture, vacances etc.... Donc sa serait de moi sa serait tout simplement supprimer, maintenant , il serait plus judicieux de se dire que chaque famille touchent ses dîtes prestations dans leur pays de habitation soit les français en France, les luxembourgeois au Luxembourg etc.... Sa ne poserait plus aucun problème.
 

Oui oui on paie les charges dans un pays et on touche les prestations dans un autre. Encore une grande illumination d'un soumis qui ne comprends rien comme ça pullule sur ce forum 

enzyme73
2 messages
Il y'a 6 jours

En tant que salariés luxembourgeois, nous payon côtisons et payons nos impôts au Luxembourg et donc nous devrions avoir les mêmes droits que les résidents, poit barre. Je dois aussi aussi rappeler que beaucoup de luxembourgeois viennent habiter en France, on fait quoi d'eux selon la logique absurde de certains ici comme celui qui a oublié qu'il n'était pas luxembourgeois à la base et qui profité des bienfaits de son pays natal avant de cracher dessus.

Raptor57
77 messages
Il y'a 6 jours

Posté par: Bernard Koeune C est tout à fait normal que le Luxembourg fasse une différence entre ses résidents et ses frontaliers. Ceux ci n ont qu à venir s installer au GDL. C est ce que j ai fait depuis les années 80.La Belgique notamment la Wallonnie socialiste n a jamais pu développer une stratégie d emploi convenable j ai du migrer au GDL. Vive le GDL. En Wallonie (Walbanie) on développe la culture de la fainéantise (voire les chômeurs de génération). Et maintenant ces frontaliers veulent le beurre (des logements bon marché) et l argent du beurre (les salaires lux), C'est un peu facile....  
 

J'aurais tendance à dire qu'il n'y a pas pire qu'un ancien frontalier pour les critiquer, au point d'avoir des discours à la limite de la xénophobie ou à minima du racisme.... 
Surce qui des allocs, oui les frontaliers doivent y avoir accès, c'est eux qui payent les impôts qui vous permettent beaucoup de choses... Et en payant les impôts, quoique plus logique d'en avoir aussi les fruits comme les allocs,..., car on ne bénéficieni des ecoles, ni des infrastructures sportives, culturelles sociales, de l'état, malgré qu'elles soient financées par les impôts pour la plupart payés par les frontaliers.
Ceci étant, effectivement, si pas de lien biologique, pas d'allocs à payer, surtout qu'il doit sûrement y avoir des pensions alimentaires versées.
C'est un peu facile, et même en France, les couples recomposés ont  le droit aux allocs mais uniquement versées pour le parent avec qui il y a affiliation.
Donc cela doit suivre le même raisonnement. Si l'homme du foyer n'est pas le père, les allocs sont versées à la mère et si ce même homme travaille au lux et n'est pas le père, pas plus de raison pour que le Luxembourg lui paye des allocs... et là oui, je suis OK avec vous c'est de l'abus, mais non pas de frontalier, mais de personnent qui abusent et qui sont frontaliers.... donc ne pas généraliser svp....