Le Gouvernement flamand envisagerait la mise en place d’une redevance kilométrique pour les voitures particulières. Tout du moins, c’est en pourparlers.

Son objectif serait la réduction des embouteillages et l’application des principes “utilisateur-payeur” et “pollueur-payeur“. Pour ceci, une étude a été demandée à un consortium Motivity (KPMG, Transport & Mobility Leuven, Stibbe et Common Ground).

Une redevance qui remplacerait deux taxes

« C’est la meilleure solution pour facturer les usagers et les pollueurs.» (…) :  « Si vous voulez atteindre ces objectifs, il est préférable de le faire au moyen d’un système de tarification routière à l’échelle de la région. »  indique l’étude.

Ce rapport, réalisé par des chercheurs, révèle : « Comment la tarification routière pourrait rendre possible un transfert fiscal, un tax shift où l’on ne taxe plus la propriété de la voiture, mais son utilisation.» Cette redevance remplacerait, si elle devait être retenue, la taxe annuelle de circulation et de mise en circulation.

Des recettes destinées aux citoyens belges

La redevance kilométrique engrangerait des recettes : « qui seraient utilisées pour d’autres mesures d’accompagnement telles que la réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou les investissements dans les infrastructures de circulation.»

La ministre de la mobilité ne s’avance pas

Mais visiblement, au sein du Gouvernement flamand, la question est en attente. Selon le journal hebdomadaire Le Vif : « Pour les chercheurs et l’administration, l’étude fournit les éléments nécessaires pour mener un débat nuancé et objectif et, de cette manière, travailler au consensus social nécessaire. » Pour le moment, la ministre flamande de la Mobilité Lydia Peeters, n’a pas souhaité commenté ce projet.

Lire aussi

Rouler à Bruxelles deviendra payant

Pollueur-Payeur : une nouvelle taxe CO2 pour 2021
Supermalus : voitures taxées de 12.500 à 20.000 euros