J’ai rempli une déclaration fiscale au Luxembourg, suis-je obligé de continuer tous les ans ?
Publié
par
CaptainListe
le 16/12/2014 à 05:12
Contrairement à ce que l’on peut régulièrement entendre, le contribuable qui n’est pas obligé par la loi de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg (voir les cas où le contribuable est obligé de remplir une déclaration au Luxembourg à la fin de l’article), et qui en a tout de même remis une à l’administration des contributions, n’est pas tenu de continuer.
En effet, après avoir remis sa première déclaration fiscale au Luxembourg, le contribuable est répertorié dans une base de données de l’administration des contributions. C’est pour cette raison qu’il continue à recevoir une demande d’établissement de déclaration fiscale les années suivantes.
Pourtant, si le contribuable ne souhaite plus remplir la déclaration fiscale luxembourgeoise, il n’est pas obligé de le faire. Il lui suffit de le signaler à l’administration fiscale du Grand-Duché, pour qu’elle le supprime de sa base de données*.
Dans quels cas suis-je obligé de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg ?
Si vous êtes frontalier français ou belge, vous êtes obligé de remplir une déclaration fiscale au Grand-Duché, dans trois cas particuliers :
- si vous avez un revenu supérieur à 100.000 euros imposables ;
- si dans un ménage, il existe d’une part un cumul de plusieurs revenus imposables au Luxembourg (deux salaires, un salaire et une pension, un salaire et un complément de l’ADEM, etc.) et que d’autre part, le montant cumulé des deux revenus dépasse 36.000€ pour les contribuables rangés en classe 1 et 2 et 30.000€ pour les contribuables en classe 1A ;
- lorsque dans le ménage, il y a d’autres revenus supérieurs à 600€ par an, qui ne sont pas prélevés à la source pour les impôts.
Attention, seul le contribuable qui n’est pas obligé légalement de remplir une déclaration fiscale luxembourgeoise, peut choisir d’arrêter de le faire.
*Rappelons que les travailleurs frontaliers ont par contre l’obligation de remplir une déclaration fiscale dans leur pays de résidence.
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CaptainListe
Pour savoir cela, je vous conseille de faire une simulation fiscale avec un fiscaliste. Chaque cas est articulier.
paulistain
Bonjour, quelqu'un pourrait me donner plus de precision sur cet article svp ?
Moi et ma copine, nous habitons ensemble en France et nous travaillons au Luxembourg. Nos revenus depassent les 30k€/an. Selon l'article, nous sommes donc obligés de remplir la declaration.
Est-ce qu'on va payer plus d'impots sur le revenu ou il s'agit seulement d'une formalitée ?
Merci
gomes carlos
est-ce que c'est la même chose pour les résidents?
CaptainListe
Bonjour
@gomes carlos : oui, c'est la même chose pour les résidents.
@paulistain : si vous êtes mariés et que vous percevez 2 revenus au Luxembourg, la déclaration est obligatoire !
Si vous êtes en classe 1a et que vous gagnez + de 100.000 € par an ou si vous percevez vous-même 2 revenus durant la même période (ex. temps partiel de travail chez 2 employeurs ou un revenu + un complément de l'adem), ou encore si vous recevez des revenus sans retenues à la source de + de 600€ (ex. revenu locatif à Luxembourg) vous êtes obligé de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg.
Captain Liste