Alors voilà …
Niveau allocs, effectivement, un enfant dans le nouveau ou l’ancien
système, ça ne change pas grand-chose. Ceci dit, à moins que l’accouchement
soit retardé de plusieurs mois, vous serez dans l’ancien système. Il faudra
faire la demande d’alloc avant le 31/12 (supposant que la loi entre en vigueur
au 01/01/2017 sans effet rétroactif, ce qui sera probablement le cas.
Maintenant, là où ça se complexifie, c’est au niveau du
choix de se pacser ou pas.
Point de vue allocs, si vous vous pacsez, votre enfant en
garde alternée pourra entrer en compte pour le différentiel, ce qui ferait dès
lors un groupe de 2 au lux. Sans pacs, en B, vous toucherez pour un groupe de 2
et votre nouvel enfant sera évidemment le deuxième, celui qui touche le plus,
alors qu’au L, il ne formera qu’un groupe de 1. Le différentiel se calculera comme
différence entre un enfant de 1er rang au Lux – un enfant de 2ème
rang en B. C’est dégueulasse mais c’est comme ça, la loi est claire. Bien sûr
ceci est discriminatoire au niveau de la résidence et c’est attaquable au
niveau européen, mais ça, c’est une autre histoire. Donc, si pacs, vous voyez l’intérêt
niveau allocs.
Point de vue fiscal, Au Lux, c’est clair, le pacs ne vous
fera jamais payer plus d’impôts que la situation en classe 1A. Le gain dépendra
de votre situation personnelle. Par contre en B, vous devrez introduire une
déclaration commune obligatoirement. Et là, ça coince. La B va automatiquement considérer
l’abattement pour enfants à charge sur les revenus les plus élevés (a priori
ceux de votre mari) et du coup, cet avantage (environ 1000 EUR / an) est perdu
puisque ses revenus seront exonérés en B. Ceci a été considéré illégal à tous
les niveaux de justice, mais la B n’en a rien à foutre évidemment et il faudra
se battre pour récupérer cet avantage. Vous le récupérerez, c’est sûr, mais
quand ?
Bref, c’est compliqué mais d’un point de vue strictement
financier, il semble quand-même évident que le pacs est la meilleure des
choses.
Si tel est votre futur, n’oubliez pas de déclarer votre Pacs
au Lux, sinon rien ne sera possible.
Dernière chose, en cas de pacs reconnu au L,
vous bénéficiez de la protection sociale, notamment de la pension légale de
survie au cas où un malheur arrivait. C’est loin d’être négligeable.