Merci Ă tous pour vos retours
J'ai enfin une réponse OFFICIELLE du Régime Général.
Ya plus qu'Ă se battre Ă nouveau avec la CPAM... ? ? ?Â
Bonjour,Les travailleurs frontaliers qui exercent leur activitĂ© salariĂ©e dans un Ă©tat membre de lâUE-EEE bĂ©nĂ©ficient du RĂ©gime Local d'assurance maladie dĂšs lors que leur domicile est situĂ© dans les dĂ©partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle.Ils bĂ©nĂ©ficient de prestations Ă©quivalentes au RĂ©gime Local dâassurance maladie dâAlsace-Moselle pour les soins rĂ©alisĂ©s en France.Si les droits au RĂ©gime Local sont ouverts, le RĂ©gime Local frontalier est indiquĂ© sur lâattestation de droits Ă lâassurance maladie (disponible sur le compte ameli) dans la colonne modulation du ticket modĂ©rateur : R.L. FRONTALIERSi ce nâest pas le cas, je vous invite Ă justifier auprĂšs de votre CPAM de votre statut de frontalier (domicile en Alsace-Moselle + fiche de paie attestant dâune activitĂ© salariĂ©e au Luxembourg) pour mise Ă jour de votre dossier et de vos droits au RĂ©gime Local.En effet, lâinstance de gestion du RĂ©gime Local est une instance politique qui nâa pas accĂšs aux dossiers personnels des assurĂ©s. Les CPAM ont compĂ©tence exclusive pour lâouverture des droits au RĂ©gime Local, le versement des prestations et la clĂŽture des droits le cas Ă©chĂ©ant.