À partir du lundi 9 août, le pass sanitaire sera exigé dans les restaurants, bars, cafés, mais aussi dans certains transports et établissements de santé. Lire Pass sanitaire en France, mode d’emploi !

A noter 

Pour qu’un pass sanitaire soit valide, il faut justifier d’un schéma de vaccination complet, d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou d’un certificat de rétablissement d’une contamination au Covid-19 dans les 6 derniers mois.

Comment ça se passe dans les restaurants, bars et cafés ?

À partir de lundi, les patrons de restaurants, de bars et de cafés seront dans l’obligation de demander à leurs clients un pass sanitaire valide. Une obligation à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. En cas d’absence de contrôle, les gestionnaires pourront être mis en demeure par l’autorité administrative et voir leur commerce fermé pour 7 jours maximum.

En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende. Pour les salariés des bars, restaurants et café en revanche, l’obligation de disposer d’un pass sanitaire valide a été fixée au 30 août. Les clients d’hôtels, camping ou club de vacances qui disposent d’un bar ou d’un restaurant seront eux aussi soumis au contrôle du pass sanitaire.

Dans les transports

Autre nouveauté à compter de ce 9 août, le pass sanitaire sera vérifié à l’embarquement des avions, trains et cars réalisant des trajets longue distance. Il sera également demandé aux passagers des vols intérieurs, des TGV, trains intercités et trains de nuit.

Les usagers contrôlés sans pass à bord pourront continuer leur voyage, mais n’échapperont pas à une amende de 135 euros

Pour les soignants

Les professionnels de santé, eux, sont désormais obligés de se faire vacciner et ont jusqu’au 15 septembre prochain pour recevoir au moins une première dose d’un vaccin anti-Covid.

Dernier point, les clients des grands centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire.

Suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI et les CDD. Les Sages ont jugé que cette procédure de suspension pour les salariés concernés par l’obligation du pass sanitaire n’est pas contraire à la Constitution. Cette mesure se veut temporaire, l‘obligation du pass ne courant que jusqu’au 15 novembre 2021.

Le Conseil constitutionnel a également rappelé que la suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit “les justificatifs requis” ou qu’il se voit proposer un autre poste au sein de l’entreprise pour lequel le pass sanitaire n’est pas nécessaire.

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